ELECTIONS PROFESSIONNELLES

31 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : les élections professionnelles auront bien lieu le 8 décembre

La ministre en charge de la fonction publique, Amélie de Montchalin, l'avait annoncé dès septembre dernier en ouverture de la "conférence sur les perspectives salariales" : les élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu le 8 décembre 2022. Elle avait alors aussi indiqué que "le vote électronique sera ouvert durant la semaine qui précède".
Les choses sont désormais officialisées par un arrêté publié au JO ce jeudi 10 mars. La date de ce scrutin destiné à renouveler les instances de représentation du personnel des trois fonctions publiques – soit, pour la fonction publique territoriale, les commissions administratives paritaires (CAP), les commissions consultatives paritaires (CCP) et le conseil social territorial (CST) - est bien fixée au 8 décembre. Les précédentes élections professionnelles avaient eu lieu en décembre 2018 (voir notre article).
Dans la fonction publique d'État, le vote électronique est généralisé et les opérations de vote par internet se dérouleront du 1^er au 8 décembre. Côté territoriale (et hospitalière) on le sait, il "peut" être recouru au vote électronique, dans des conditions définies par un décret de 2014. Dans ce cas, les opérations se dérouleront "pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s'achever le 8 décembre".