ORGANISATION TERRITORIALE

27 Octobre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les préfets sondés sur la réforme des services déconcentrés

Les représentants de l’État dans les territoires viennent de recevoir un questionnaire du gouvernement portant sur la mise en œuvre des mesures relatives à la déconcentration RH et budgétaire et sur la réforme de l’organisation territoriale de l’État, notamment la création de secrétariats généraux communs. Les préfets doivent aussi proposer des pistes d’amélioration.

Préfets, la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE) est-elle une bonne réforme ? C’est en substance la question que le gouvernement vient de poser aux représentants de l’État dans les territoires. La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) vient en effet de leur transmettre un questionnaire sur le sujet. Leurs réponses sont attendues pour le 18 octobre.

Objectif de ce questionnaire, comme l’explique la DITP dans le document, qu’Acteurs publics s’est procuré : “répondre au souhait du Premier ministre de disposer d’un retour flash qualitatif” sur la réforme de l’OTE mais aussi sur la mise en œuvre de certaines mesures de la circulaire du 10 mars dernier de Jean Castex sur l’accélération de la déconcentration RH et budgétaire.

Déconcentration RH et budgétaire

Une dizaine de mesures de déconcentration sont concernées. À savoir, notamment, sur le plan budgétaire, l’allègement des contrôles a priori effectués par les contrôleurs budgétaires en région, le passage d’un fléchage contraignant à un fléchage indicatif par l’administration centrale des crédits déconcentrés sur certaines dépenses.

Sur le plan RH, il s’agit des mesures relatives aux nouvelles possibilités de recrutement de contractuels par les préfets, à la convergence calendaire des mobilités, à la mise en place de la “garantie mobilité” ou encore au renforcement du dialogue social de proximité.

Gagnants de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, les préfets doivent convaincre

Sur chacun de ces points, la DITP demande aux préfets s’ils ont eu connaissance de ces mesures, s’ils ont pu les mettre en place, s’ils rencontrent des difficultés pour les mettre en œuvre et, enfin, s’il faut “aller plus loin” pour améliorer lesdites mesures pour les rendre “plus efficaces” et “plus utiles” au niveau déconcentré.

Autre question globale posée aux préfets : “quelles sont les propositions, pistes d’amélioration et voies envisageables en matière budgétaire et RH pour apporter plus de marges de manœuvre aux gestionnaires de proximité et améliorer l’efficacité voire l’efficience de votre action ?” De nouvelles évolutions pourraient en effet intervenir dans les prochains mois.

Appréciation sur les secrétariats généraux communs

Les questions relatives à la réforme de l’organisation territoriale de l’État sont plus générales. “Quel bilan pouvez-vous faire de la mise en œuvre de cette réforme à ce jour s’agissant de la répartition des compétences dans les directions nouvellement constituées, de la capacité de pilotage des politiques publiques et de la cohérence des organisations”, interroge ainsi la DITP.

La direction fait ici précisément référence à la mise en place, le 1^er avril dernier, des nouvelles directions intervenant dans le champ de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Et ce par fusion ou regroupement d’entités existantes. Cette question est ainsi le moyen pour le gouvernement d’interroger les préfets sur leur propre renforcement alors que la réforme a pu faire tiquer en interne, certains y voyant une remise en cause du caractère interministériel des services déconcentrés.

La réforme des services déconcentrés en proie à des difficultés

À ce propos, le questionnaire porte également sur la création, intervenue en début d’année, des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI). Les préfets doivent ainsi porter une “appréciation” globale sur leur mise en place et leur rôle en matière d’amélioration de l’action de l’État au niveau déconcentré et de mutualisation des fonctions support.

Surtout, le gouvernement leur demande si ces secrétariats généraux sont “complètement opérationnel(s)”. D’ores et déjà, il y a fort à parier que certains préfets répondront par la négative. Comme vient de l’indiquer la Place Beauvau, leur mise en œuvre pâtit en effet d’une dizaine d’“irritants”. “Tout n’est pas un long fleuve tranquille”, a par d’ailleurs confirmé Christophe Mirmand, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône, lors d’une audition au Sénat mercredi 6 octobre.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 12 octobre 2021 & BASTIEN SCORDIA

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