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25 Octobre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Transformation numérique des collectivités : 37,5 millions d'euros attribués sur 88

En janvier 2021, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’un fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" dans le cadre de France Relance doté d’un montant de 88 millions d’euros jusqu’en 2022. Dix mois plus tard, le 8 octobre, Amélie de Montchalin a indiqué qu'un peu moins de 40 millions d'euros ont déjà été attribués "dans tous les territoires" et annoncé le lancement d'un nouvel appel à projets et d'un nouveau programme commun État-collectivités.

Les projets de "transformation numérique" des collectivités, dotés en janvier 2021 d'une enveloppe de 88 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, ont été financés à hauteur de 37,5 millions depuis le début de l'année, a annoncé le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans un communiqué vendredi 8 octobre 2021.
À cette occasion, la ministre Amélie de Montchalin, avec la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, ont également lancé un nouvel appel à projets intitulé "Transformation numérique des territoires" ouvert jusqu'au 22 novembre 2021. Les ministres et les associations d’élus ont décidé d’engager trois premiers travaux sur les thématiques suivantes : "construire un agenda des projets de numérisation des collectivités", "sensibiliser les élus et les cadres dirigeants des collectivités à la transformation numérique" et "approfondir l’accompagnement de la dématérialisation des demandes d’urbanisme". Le critère d’éligibilité pour le guichet national a été abaissé : sont éligibles les projets d’ampleur qui concernent un département ou un territoire d’au moins 300.000 habitants, contre 500.000 auparavant. La part du financement a été amplifiée, passant de 50% à 75% des coûts du projet. "La sélection des dossiers les plus prometteurs se déroulera mi-décembre 2021", est-il précisé dans le dossier de presse.
Enfin, un nouveau programme commun État-collectivités, "Transformation numérique des territoires" (TNT), a été lancé par les deux ministres pour une durée de trois ans, jusqu’en 2024. Ce nouveau programme TNT a pour objectif de "rassembler l’État et les associations d’élus", "de produire des résultats concrets" et de "piloter le fonds 'Transformation numérique des collectivités territoriales' de France Relance".

Pré-remplissage des démarches locales avec les données de l’État

À cette occasion, d’autres projets de simplification communs avec les collectivités territoriales, également destinés à simplifier le quotidien des Français, ont été rappelés. À titre d’exemple, le pré-remplissage des démarches locales avec les données de l’État est rendu possible grâce au déploiement de FranceConnect sur les sites des collectivités, outil déjà utilisé au quotidien par 30 millions de Français. "Aujourd’hui, 280 collectivités utilisent ces outils (API Particulier et Franceconnect, NDLR ) pour faire du pré-remplissage. L’ambition est d’atteindre 1.000 collectivités d’ici fin 2022 afin de répondre aux enjeux d’accélération de la dématérialisation et de la simplification des démarches des usagers, particuliers ou entreprises", est-il rappelé dans le dossier de presse.

Accompagnement de projets locaux : plus de 500 initiatives distinguées

Le 8 octobre a surtout été l'occasion de faire un bilan des résultats du fonds de "transformation numérique", qui, rappelons-le, s’appuie sur trois axes complémentaires : "un grand chantier de développement d’outils numériques communs à toutes les collectivités" dont le budget est fixé à 30 millions d’euros en 2021 et 2022 ; "la conduite de projets d’ampleur à l’échelle d’une métropole, d’une région ou d’un département" dont le budget s'élève à 24 millions d’euros de janvier 2021 à fin 2022 et enfin "l’accompagnement de projets locaux" doté de 34 millions d’euros de janvier 2021 à fin 2022 (1).
Sur le premier axe, sur les 30 millions d’euros, 14,2 millions d’euros ont été attribués, dont 13,3 millions d’euros pour accélérer des services numériques existants. Deuxième axe : sur 24 millions d’euros, 13,6 millions d’euros ont été attribués, dont 13,1 millions d’euros aux collectivités et 520.000 d'euros aux 104 collectivités engagées dans le déploiement de FranceConnect (lire encadré) et l’utilisation des données de l’État. Enfin, concernant le dernier axe, sur 34 millions d’euros, 9,7 millions d’euros ont été versés. C'est d'ailleurs cette branche qui concentre le plus grand nombre de projets lauréats, avec plus de 500 initiatives distinguées, contre respectivement 44 (premier axe) et 75 (deuxième axe) projets financés.
Parmi les lauréats, la Gironde va, par exemple, recevoir 58.000 euros pour développer un système de SMS permettant notamment de contacter des habitants du département éloignés du numérique. Autre lauréat, le Centre-Val de Loire va recevoir un budget de 200.000 euros pour mettre en place une "offre numérique essentielle" à destination des petites collectivités de la région, de manière à y "diffuser des outils du quotidien".
Autre exemple, le département de l'Isère où "toute collectivité territoriale intéressée par le déploiement de cette solution sur son territoire" va recevoir 700.000 euros pour développer une plateforme numérique de réservation de locaux en code ouvert afin de répondre à la problématique d’un manque de locaux pour les acteurs associatifs, tout en permettant une optimisation du patrimoine bâti et en premier lieu des collèges, sous-utilisés du fait du rythme scolaire.
Au total, 2.076 dossiers ont été déposés depuis le 1^er mars 2021, représentant une demande cumulée de subventions de l’ordre de 55,4 millions d’euros. L’instruction de plus de 1.200 dossiers est encore en cours.

LOCALTIS : Article publié le jeudi 08 Octobre 2021 & Virginie Fauvel

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