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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

DIALOGUE SOCIAL

31 Mai 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

DIALOGUE SOCIAL

 

Gérald Darmanin entame un dialogue

à plusieurs voix

avec les organisations syndicales

 

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, appliquera la feuille de route d’Emmanuel Macron mais se montre prêt à discuter de plusieurs sujets en matière de rémunération, de prévention, de précarité ou encore de ressources humaines. C’est ce qui ressort des premières consultations avec les organisations syndicales de la fonction publiques qu’il a menées mardi 23 mai 2017. S’il s’est engagé, selon ces dernières, à poursuivre la mise en œuvre du protocole "PPCR", il a annoncé qu’il n’y aurait pas de nouvelle revalorisation de la valeur du point d’indice cette année et s’est montré ferme sur les suppressions de postes.

La suppression de 120.000 postes de fonctionnaires, souhaitée par Emmanuel Macron, mais aussi le probable gel du point d'indice ont été au coeur mardi des premiers contacts entre les syndicats de la fonction publique et leur ministre, Gérald Darmanin, qui ont débuté mardi 23 mai et se poursuivent le 24. Ceux-ci ont pris la forme de rencontres bilatérales, en présence de son directeur de cabinet Jérôme Fournel, de son directeur de cabinet adjoint chargé de la fonction publique Laurent Vercruysse, ainsi que du directeur général de l'administration et de la fonction publique, Thierry Le Goff.

Deux risques de rupture : les effectifs et la valeur du point

"Les grandes orientations, nous les contestons, et nous n'avons pas eu d'éléments qui précisent les choses", a déclaré à l'AFP Jean-Marc Canon, représentant de la CGT fonction publique, qui a débuté cette série de rencontres mardi à l'hôtel de Cassini. "La baisse des effectifs, comme [le fait] de scinder la valeur du point d'indice en fonction des versants de la fonction publique, font partie des actes qui, s'ils sont posés, constitueront un recul majeur et un point de rupture pour la CGT", a-t-il averti. Sur ce sujet, Gérald Darmanin a répondu que le gouvernement souhaite "trouver un équilibre entre conséquences des décisions gouvernementales et nécessaire prise en compte des contraintes des élus locaux".
La CGT a également fait part de son désaccord quant aux "volontés de remise en cause des régimes de retraite de la fonction publique", tout en soulignant l’urgence d’une meilleure prise en compte de la pénibilité tant en termes de prévention que de réparation (voir ci-dessous notre article du 4 avril). Elle a enfin exprimé sa volonté d’une "pleine mise en oeuvre" de l’accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique (voir ci-dessous notre article du 8 mars), de la poursuite du cycle de dialogue engagé sur les carrières des Atsem (voir ci-dessous notre article du 13 février).
Pour sa part, FO a confirmé l'intention du gouvernement de supprimer 120.000 postes, mais, selon son représentant, Christian Grolier, "le ministre accepte aussi un débat de fond sur les missions et le service public de demain, ce qui orientera l'objectif gouvernemental".

Interrogations sur le "rendez-vous salarial"

Selon Jean-Marc Canon, le ministre a par ailleurs indiqué qu'il n'y aurait "vraisemblablement pas de hausse de la valeur du point d'indice en 2017", ni rendez-vous salarial annuel. Un tel rendez-vous "pourrait être organisé au printemps 2018", a précisé un communiqué de la CGT plus tard.
Pour la CFDT, FO et la FSU toutefois, ce rendez-vous salarial, acté par l'ancien gouvernement, semble bel et bien prévu et pourrait se tenir avant la fin de l'année. Mais "sans engagement sur le résultat", précise Mylène Jacquot (CFDT). Il pourrait être l’occasion d’étudier les conséquences d’un transfert de cotisations sociales sur la CSG sur le traitement des fonctionnaires. Concernant une éventuelle hausse de la valeur du point d'indice en 2018, rien n’est acquis à l’heure actuelle, certains syndicats ayant compris qu’un gel pourrait intervenir.
Le ministre s’est toutefois engagé sur la poursuite de la mise en œuvre du protocole d’accord "PPCR" (parcours professionnels, carrières et rémunérations), et a répondu favorablement à la demande de la CFDT "de voir s’engager des discussions autour de la construction avec toutes les organisations syndicales d’un agenda social partagé", souligne Mylène Jacquot, qui a également fait valoir ses demandes en matière de protection sociale complémentaire et de préparation des élections professionnelles de 2018. Un point sur lequel Gérald Darmanin s’est engagé à "reprendre rapidement" des discussions.

Il s’est également montré ouvert à la volonté de la FSU d’aborder les questions de formation et de "discuter d’une étape 2 de PPCR".

"Souplesse" sur le temps de travail

Enfin, si le ministre a dédramatisé la problématique du temps de travail, s’appuyant sur les réalités locales dont celle de son ancienne mairie de Tourcoing, souhaitant favoriser "la souplesse" et laisser les collectivités territoriales s’organiser par des accords locaux, rapporte la FSU, il a confirmé le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique. Toutefois, pourrait être étudié le fait d’envisager une compensation via, comme dans le privé, un régime de prévoyance, indique Christian Grolier (FO).
De l’avis des quatre premières délégations reçues, le nouveau ministre s’est "mis sur une position d’ouverture", selon les mots de la secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison. Dans un communiqué publié à l'issue de cette première journée de rencontres, Gérald Darmanin a d'ailleurs affirmé qu'il donnerait "la priorité à la discussion sur l'adaptation et la modernisation des missions", dans le souci d'un "dialogue permanent".

Un CCFP avant la mi-juillet ?

Le ministre de l'Action et des Comptes publics devait également recevoir le président du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), mercredi 24 mai. Dès la nomination du gouvernement d’Édouard Philippe, le président du CSFPT s’était ému, à l’instar des organisations syndicales, de l’absence d’un ministère de la Fonction publique de plein exercice, estimant que "la configuration du gouvernement montre que celui-ci considère la fonction publique de manière comptable" (voir ci-dessous notre article du 22 mai).
Les dernières rencontres avec les organisations syndicales auront lieu la semaine prochaine. De nouvelles rencontres bilatérales sont prévues au mois de juin, avant une possible réunion plénière en juillet, selon les syndicats. Le ministre a également évoqué avec des représentants syndicaux la possibilité d’organiser avant mi-juillet une séance du Conseil commun de la fonction publique.

Localtis.infos : Article publié le mercredi 24 mai 2017 & Laurent Terrade

 

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