TELETRAVAIL

15 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le télétravail renforcé dans les administrations en zone d’alerte maximale

Après le passage de Paris et de la petite couronne en zone d’alerte maximale, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé que le recours au télétravail allait être renforcé dans les administrations situées dans ces zones.

L’aggravation de la situation sanitaire marque le grand retour du télétravail. Il est “plus que jamais” à privilégier dans les zones d’alerte “renforcée” et “maximale”, dont font partie Paris et sa petite couronne (incluant les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne), mais aussi Marseille et Aix-en-Provence. Un mode d’organisation du travail réclamé d’urgence par le gouvernement Castex dans le secteur privé, mais aussi dans le secteur public.

Dès mardi 6 octobre, “nous renforçons le recours au télétravail dans les administrations dans les zones d’alerte maximale pour ralentir la circulation du Covid-19 en garantissant la continuité du service public”, a ainsi indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. Un message diffusé sur Twitter lundi 5 octobre, jour de l’annonce des nouvelles mesures sanitaires prévues à Paris et dans les départements de la petite couronne.

Pratique encouragée depuis la sortie du confinement

Même s’il s’accentue aujourd’hui, ce plaidoyer en faveur du télétravail dans la fonction n’est pas nouveau. Pendant le confinement, le télétravail était devenu la “règle impérative” dans la fonction publique. L’exécutif l’avait ensuite encouragé pendant les phases de déconfinement, mais aussi en cette rentrée.

“Le télétravail demeure une pratique qu’il convient de continuer à favoriser, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus et permet de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux, ainsi que l’affluence dans les transports en commun, en particulier dans les zones de circulation active du virus”, soulignait ainsi le Premier ministre, Jean Castex, dans sa circulaire du 1^er septembre dernier sur l’organisation du travail dans la fonction publique d’État.

Cadre dérogatoire

Quelles possibilités vont-elles donc s’offrir aux agents publics ? Selon le décret de 2016 (modifié en mai dernier) relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, la “quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine”. Le temps de présence sur le lieu d’affectation, quant à lui, ne peut être inférieur à deux jours par semaine.

Un agent peut néanmoins solliciter plus de trois jours par semaine s’il s’inscrit dans le cadre dérogatoire prévu par ledit décret. C’est le cas si son “état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail” ou s’il s’inscrit dans le cadre d’une “autorisation temporaire de télétravail demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site”. Un cas de figure dans lequel peuvent donc s’inscrire les mesures sanitaires de lutte contre le Covid-19.

“Les règles actuelles permettent déjà d’aller au-delà des trois jours”, confirme-t-on au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Des consignes plus précises vont être adressées très rapidement aux ministères.

acteurs publics : article publie le lundi 05 octobre 2020 & BASTIEN SCORDIA

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