SERVICES DECONCENTRES

15 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un nouveau calendrier pour les regroupements au sein des services déconcentrés de l’État

Après avoir confirmé la mise en place, à partir du 1^er janvier 2021, des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles et aux préfectures, le ministère de l’Intérieur détaille aujourd’hui le calendrier de mise en œuvre des autres regroupements de directions, initiés par le gouvernement Philippe mais suspendus par la crise sanitaire.

La relance par l’équipe Castex de la réforme des services déconcentrés de l’État se confirme. Le 17 septembre, le gouvernement avait annoncé la mise en place, au 1^er janvier prochain, des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures. Il acte aujourd’hui la relance des autres axes de réforme de l’organisation territoriale de l’État, amorcée par le gouvernement Philippe mais que la crise sanitaire est venue suspendre. Il s‘agit en l’occurence des regroupements et transferts de missions prévus au sein des directions régionales et départementales de l’État.

Un message, qu’Acteurs publics a pu consulter, a ainsi été adressé aux représentants du personnel des DDI, message dans lequel la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur précise le nouveau calendrier de mise en œuvre des regroupements prévus.

1^er janvier…

Comme pour les secrétariats généraux communs, la création des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) et celle des délégations régionales à la recherche et à l’innovation (Drari) interviendront le 1^er janvier 2021.

Pour rappel, la création des Drari marque le rattachement au ministère de l’Éducation nationale des missions actuellement exercées en matière de sport, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les Drari marquent, quant à elles, le transfert aux recteurs des délégations régionales à la recherche et à la technologie, actuellement placées auprès des préfets.

… ou 1^er avril

Deuxième annonce du ministère de l’Intérieur : la création des directions régionales à l’économie, à l’emploi, au travail et aux solidarités (Dreets) devra pour sa part être réalisée “le 1^er avril 2021”. Idem pour les futures directions départementales à l’emploi, au travail et aux solidarités (DDETS), voire à la protection des populations (DDETS-PP).

La création des Dreets acte ainsi le regroupement en une entité unique des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Objectif de l’exécutif : regrouper les compétences des services déconcentrés contribuant aujourd’hui aux objectifs d’un retour à l’emploi et de la sortie de la pauvreté.

Profusion de nouveaux sigles et acronymes

Concernant le niveau départemental, le gouvernement confirme aujourd’hui le regroupement des compétences en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) avec les compétences des unités départementales des Direccte. Et ce, donc, pour créer un nouveau réseau de DDETS-PP.

Autant de nouveaux et nombreux sigles et acronymes qui ne vont pas faciliter la compréhension de la répartition des compétences et de l’action de l’État dans les territoires…

acteurs publics : article publie le mercredi 30 septembre 2020 & BASTIEN SCORDIA

Partager cet article

Repost0