DEMATERIALISATION

16 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les collectivités locales vont avoir droit à leur propre plate-forme de dématérialisation des démarches

L’association Adullact a lancé, début septembre, l’expérimentation de sa propre déclinaison, à destination des collectivités territoriales, de la plate-forme nationale de création et d’instruction de démarches en ligne “Demarchessimplifiees.fr.” Elle devrait être lancée pour de bon en fin d’année.

Permettre à n’importe quelle petite commune de créer et traiter des démarches en ligne. C’est l’objectif que s’est fixé l’Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels pour l’administration et les collectivités territoriales (Adullact) lorsqu’elle a commencé à travailler sur une déclinaison de la plate-forme de dématérialisation de formulaires conçue et opérée par l’État “Demarchessimplifiees.fr”. Fondée en 2002, l’Adullact regroupe 150 collectivités et structures de mutualisation auprès desquelles elle met à disposition des logiciels libres “utiles” à leurs missions de service public.

La plate-forme Demarchessimplifiees.fr, lancée en 2018, repose sur un logiciel libre du même nom, conçu par la direction interministérielle du numérique de l’État (Dinum), et donc ouvert à tous. Elle est directement associée à France Connect et présente donc l’avantage d’automatiser la récupération d’informations clés pour le traitement des dossiers, comme le revenu fiscal de référence d’un usager ou les données d’immatriculation d’une entreprise ou d’une association.

Installation facilitée

C’est ce logiciel que l’Adullact a repris et décliné pour les collectivités. “Le fait est que Demarchessimplifiees.fr est pensée pour les services de l’État et que la Dinum ne souhaite plus accueillir les démarches des collectivités”, explique Pascal Kuczynski, le délégué général de l’association de collectivités.

Aujourd’hui, une centaine de collectivités est utilisatrice de Demarchessimplifiees.fr, mais la Dinum ne propose désormais son accès plus qu’aux collectivités proposant une démarche en lien avec une politique de l’État, comme des appels à projets communs.

L’association s'est donc appropriée le logiciel, pour lequel elle a ouvert sa propre instance en version test afin d’héberger elle-même les démarches créées par les collectivités membres. Au-delà de cette offre de capacités informatiques, l’initiative visait aussi à en simplifier l’installation pour les collectivités qui souhaiteraient déployer le logiciel libre sur leurs propres serveurs et l’adapter à leurs besoins. En effet, “Demarchessimplifiees.fr est simplifié pour l’utilisateur, mais moins pour celui qui doit l’installer, justement parce que c’est très bien fait et sécurisé”, poursuit Pascal Kuczynski. L’Adullact a donc apporté des développements informatiques afin d’en automatiser l’installation. L’intérêt étant de permettre à des structures de mutualisation de collectivités ou à des collectivités de mettre en place leur propre hébergement et de gérer la solution sur leur territoire.

Fonctionnalités supplémentaires

L’autre intérêt de cette automatisation, c’est également de permettre aux structures de “mutualisation” ou aux collectivités elles-mêmes de s’approprier le logiciel et d’y apporter toutes les modifications possibles, notamment pour y intégrer des fonctionnalités plus poussées. Car aussi efficace soit-il, Demarchessimplifiees.fr se limite par définition au plus simple. Il ne couvre donc pas tous les besoins, parfois très spécifiques, des collectivités, notamment en matière d’interconnexion avec leurs logiciels métiers.

“Aujourd’hui, notre instance de démarches simplifiées propose exactement les mêmes fonctionnalités que la plate-forme nationale, mais demain, nous pourrons y ajouter des plug-in [modules d’extension d’un logiciel, ndlr] adaptés aux besoins locaux”, expose le délégué général. La plate-forme “Démarches simplifiées” ne propose pas, par exemple, la possibilité de préétablir un circuit de traitement d’un dossier (et c’est notamment l’une de ses forces), mais certains services de collectivités auront, quoi qu’il arrive, besoin de respecter un protocole précis et donc de savoir, lorsqu’une étape du dossier est franchie, à quel agent public le transférer pour une prise en charge.

De même, les structures de mutualisation ou les communes qui gèrent leur propre instance du logiciel pourront l’améliorer à l’envi. “La semaine dernière, une commune nous a contactés pour savoir si nos serveurs pouvaient héberger des données de santé, ce qui n’est pas le cas actuellement. Mais rien ne l’empêche de le faire elle-même en déployant le logiciel sur ses propres serveurs”, explique Pascal Kuczynski. Et ce d’autant plus que certaines collectivités se sont offertes des salles de serveurs qui n’attendent que de faire tourner de nouveaux logiciels… Si l’expérimentation de la plate-forme de l’Adullact entamée début septembre se déroule comme prévu, elle devrait être lancée pour de bon en décembre, auprès des collectivités membres de l’association.

acteurs publics : ARticle publie le vendredi 03 octobre 2020 & EMILE MARZOLF

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