TEMPS DE TRAVAIL

24 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

La durée de travail dans la fonction publique est toujours supérieure à la durée légale

La durée annuelle effective des agents publics (hors enseignants) est évaluée à 1 640 heures en 2019, indique un rapport annexé au budget 2021. Plus élevée que la durée légale, elle reste malgré tout inférieure à celle enregistrée dans le secteur privé. Les agents de l’État sont ceux qui ont la durée de travail la plus longue. Tous versants confondus, la durée annuelle effective a augmenté de 1,2 % depuis 2013, l’équivalent de 20 heures de plus.

Les donnés le confirment année après année, battant ainsi en brèche nombre d’idées reçues : les agents de la fonction publique respectent la durée légale de travail et travaillent même un peu plus que les 1 607 heures annuelles légales. Un constat confirmé en 2019.

L’année dernière, les agents de la fonction publique à temps complet (hors enseignants) ont ainsi déclaré une durée habituelle hebdomadaire de 39,4 heures par semaine, contre 39,2 heures dans le secteur privé. Et comme en 2018, la durée annuelle effective de travail des agents publics est évaluée à 1 640 heures. “Soit une durée un peu plus élevée que la durée légale, fixée à 1 607 heures, mais inférieure à la durée annuelle effective du secteur privé, qui est de 1 711 heures”, explique le rapport sur l’état de la fonction publique et des rémunérations annexé au projet de loi de finances pour 2021.

Tout juste mis en ligne, ce document [cliquez ici pour le consulter] intègre les éléments qui seront contenus dans l’édition 2020 du traditionnel “Rapport annuel sur l’état de la fonction publique”, que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publiera au mois de novembre.

1 737 heures pour les agents de l’État

“Plusieurs facteurs expliquent ces écarts”, souligne la DGAFP. Elle indique notamment que les agents de la fonction publique déclarent “moins d’heures supplémentaires que les salariés du secteur privé (51,5 heures en moyenne contre 55,6 heures)”. En comparaison des salariés du privé, les agents publics prennent aussi plus de jours de congés payés, RTT ou issus du compte épargne-temps, le CET (35 jours en moyenne contre 28 dans le privé).

La durée de travail déclarée par les agents publics diverge néanmoins selon le versant considéré. Les agents de la fonction publique d’État ont ainsi une durée annuelle effective travaillée supérieure à celle des agents de la territoriale et de ceux de l’hospitalière : 1 737 heures contre respectivement 1 587 heures et 1 606 heures. Et ce “malgré un nombre de jours de congé pris plus élevé” à l’État, avec 37 jours pris en 2019 contre 35 dans la territoriale et 33 dans l’hospitalière.

Pour expliquer ces différences, la DGAFP indique que les agents de l’État “sont plus souvent que dans les deux autres versants soumis à des régimes horaires forfaitaires ou à des durées collectives hebdomadaires supérieures aux 35 heures, donnant droit à des jours de RTT en contrepartie”.

1,2 % d’augmentation en six ans

Surtout, ajoute la direction, ces agents “ont un nombre d’heures supplémentaires effectuées sur l’année plus élevé” que les agents de la territoriale et de l’hospitalière. En 2019, les agents de l’État déclaraient ainsi avoir effectué 67,1 heures supplémentaires contre 53,8 heures pour les agents de l’hospitalière et 38,3 heures pour ceux de la territoriale. Cela résulte notamment “d’effets de structure”, la fonction publique d’État comptant en effet “plus de cadres et professions intellectuelles supérieures (qui ont des durées travaillées plus élevées et réalisent plus d’heures supplémentaires) tandis que les employés et ouvriers sont plus nombreux dans la territoriale et l’hospitalière”.

Au total, tous versants confondus, la durée annuelle effective de travail dans la fonction publique a augmenté de 1,2 % entre 2013 et 2019, soit l’équivalent de 20 heures supplémentaires. Cette hausse “est plus importante” dans la fonction publique d’État, avec 34 heures de travail en plus sur la période (+ 2 %), alors que 17 heures de plus (+ 1,1 %) sont enregistrées dans l’hospitalière et 11 heures de plus dans la territoriale (+ 0,7 %). Une évolution qui est notamment liée à l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires entre 2013 et 2019 (11 heures supplémentaires de plus à l’État, 15,7 dans l’hospitalière et 5,2 dans la territoriale).

Quelle méthode et pourquoi les enseignants ne sont-ils pas pris en compte ?
Les données de la DGAFP sont basées sur les résultats des enquêtes “Emploi” de l’Insee, réalisées à partir des déclarations des salariés. Des données comptabilisées sansprendre en compte les enseignants. “Le temps de travail des enseignants est sous-évalué dans l’enquête « Emploi », la durée déclarée par cette population ne tenant pas toujours compte de l’ensemble des heures effectuées en dehors de la salle de classe”, explique la DGAFP. La direction relaie néanmoins des données de l’Insee. La durée de travail hebdomadaire des enseignants du premier degré à temps complet s’élève à 44 heures (dont 9 heures 30 à domicile) et celle des enseignants du second degré à 41 heures de travail par semaine d’école (dont 12 heures 36 à domicile).

acteurs publics : ARticle publie le vendredi 16 octobre 2020 & BASTIEN SCORDIA

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