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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

INAPTITUDE PHYSIQUE PARTIELLE Comment aménager le poste de l'agent ?

29 Janvier 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 2 mai 2020

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INAPTITUDE PHYSIQUE PARTIELLE :

Comment aménager le poste de l'agent ?

Les aléas de la vie n’épargnent pas les agents publics. Lorsque ces derniers se retrouvent en situation d’aptitude limitée, le bon fonctionnement du service en est impacté. Pour gérer au mieux le retour d’un agent à son poste, il convient d’aménager celui-ci afin de lui assurer des conditions de travail adaptées et d’éviter, ou au moins limiter, ses absences pour raisons de santé.

Première étape, lorsque le médecin préventif a émis un avis de restriction d’aptitude (après visite médicale, visite de reprise après arrêt maladie, visite annuelle, etc) : étudier comment adapter le poste de l’agent à ses capacités. Il peut s’agir d’un allègement des tâches, d’un aménagement des horaires, ou encore d’une révision de l’ergonomie du poste de travail.

Chaque cas est particulier, et il convient de préparer cet aménagement avec le médecin qui a émis l’avis, et qui saura comment préserver la santé de l’agent, et le chef de service, qui saura comment assurer le bon fonctionnement de celui-ci. Si l’aménagement est impossible – et c’est souvent le cas – il faudra envisager un reclassement de l’agent.

Suivi et évolutions

Une fois l’aménagement mis en place, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. En cas d’inaptitude temporaire, l’état de l’agent s’améliore, et l’aménagement est, sur avis du médecin, supprimé. A L’inverse, si sa santé se dégrade, l’aménagement peut être réadapté, voire une inaptitude totale peut-être constatée par le médecin préventif, signifiant perte de poste et reclassement pour l’agent. En cas d’inaptitude limitée définitive, il faudra prêter attention au vieillissement et à l’évolution de la pathologie de l’agent.

Là encore, en cas de dégradation, un aménagement plus approfondi voir un reclassement peut s’avérer nécessaire. « Dans ce cas, l’agent intègre les 6% d’agents handicapés que doit compter chaque structure.

L’intérêt pour l’agent étant d’avoir un poste qui lui corresponde, et pour la collectivité de le faire reconnaître comme travailleur handicapé » explique Claire Mazières, directrice adjointe RH de Colomiers (31) et rédactrice du chapitre ad hoc de Gestionnaire RH en collectivité territoriale, à paraître aux éditions Weka.

« La tendance est à l’accroissement de ces procédures, avec l’allongement de la vie professionnelle, la pyramide des âges, etc, ce qui impacte la masse salariale. Reclasser sur des emplois n’est pas facile. L’agent passe parfois par un bilan professionnel, fait un point sur ces acquis, pour « faire le deuil » d’un métier qu’il a quitté sans le vouloir, pour aller vers l’inconnu » conclut-elle.

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