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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

INGÉNIEUR EN CHEF TERRITORIAL : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 15 novembre 2020

INGÉNIEUR EN CHEF TERRITORIAL

Cadre d'emplois

Le décret n° 2016-200 du 26/02/2016 créé un nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et abroge l’ancien cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret n° 90-126 du 09/02/1990.

Les nouvelles dispositions du décret du 26/02/2016 sont applicables à compter du 1er mars 2016.

Les ingénieurs en chef territoriaux constituent un cadre d’emplois supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A relevant des dispositions du décret du 22 décembre 2006.

Le cadre d’emplois comprend trois grades :

  • Ingénieur en chef, grade de recrutement
  • Ingénieur en chef hors classe, grade d’avancement
  • Ingénieur général, grade d’avancement et à accès fonctionnel

Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Ingénieurs en Chef Territoriaux, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ Le cadre d'emplois de "emploipublic.fr"

→ La fiche du C.D.G. 64

→ Le livret Force Ouvrière 

→ Le document du C.D.G 31

→ La grille indiciaire 

→ Le décret n° 2016 - 200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs en Chef Territoriaux (Légifrance)

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