ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois

19 Mai 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 14.04.2020

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ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE :

Cadre d'emplois

Un décret intègre dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique résultant de la fusion des deux anciens cadres d’emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants spécialisés d’enseignement artistique.

Il prévoit les missions de ce nouveau cadre d’emplois en gardant les spécificités de cette filière (les agents du premier grade n’ont pas vocation à enseigner mais à assister les enseignants qui relèvent des deuxième et troisième grades), les spécialités dans lesquelles elles s’exercent (trois spécialités dans le premier grade : musique, art dramatique, arts plastiques ; quatre dans les deuxième et troisième grades, la danse s’ajoutant aux trois premières), les modalités de recrutement au premier et au deuxième grade, avec une spécificité pour la danse où seul un recrutement par concours externe est prévu.

Par ailleurs, compte tenu de l’absence de cadre d’emplois de catégorie C et de la spécificité de cette profession, aucune modalité de promotion interne n’est prévue.

FIXATION DE LA VALEUR INDICIAIRE POUR LE CADRE D’EMPLOIS

DES ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Un décret modifie le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il fixe la valeur indiciaire des deux échelons provisoires créés par l’article 18 du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique, en modifiant le décret-cadre indiciaire du 22 mars 2010 applicable aux cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Le 1er échelon provisoire et le 2e échelon provisoire sont respectivement dotés des indices bruts 363 et 384.

REVALORISATION DU CADRE D'EMPLOIS DES

ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique comprend trois grades : assistant d'enseignement artistique - assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe – assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.

Le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifie le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Ce nouveau texte réglementaire, publié au JO du 31 mars 2012, intègre à compter du 1er avril 2012 dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (fusion des anciens cadres d'emplois d'assistant d'enseignement artistique et d'assistant spécialisé d'enseignement artistique).

Le 1er échelon provisoire et le 2e échelon provisoire sont respectivement dotés des indices bruts 363 et 384.

À consulter ci-dessous la note explicative en PDF

Télécharger ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Note

Document C.D.G. 40

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