Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

COLLECTIVITE TERRITORIALE

24 Novembre 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

COLLECTIVITE TERRITORIALE

 

La réforme territoriale pose de sérieux défis aux élus en matière de gestion RH

 

Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation des statuts, organisation du dialogue social, c’est peu dire que la réforme territoriale, marquée par 450 fusions d’EPCI, de nouveaux transferts de compétences entre communes et communautés, une réorganisation régionale, mais aussi l’essor sans précédent des communes nouvelles (317 créées au 1er janvier 2016 et 400 projets en cours), va générer dès 2017 un chantier « ressources humaines » important pour les employeurs publics. « C’est un big bang notamment au sein du bloc local », a résumé Loïc Cauret, président du centre de gestion des Côtes-d’Armor et président de Lamballe Communauté, lors de la troisième Conférence nationale de l’emploi territorial (CNET) organisée le 17 novembre, à Paris, par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Laquelle est partenaire du baromètre sur les ressources humaines, HoRHizons 2016, présenté la veille, au siège de l’Association des maires de France.

 

 La réforme territoriale concerne près des deux tiers des collectivités interrogées et la quasi-totalité des EPCI (lire Maire Info du 17 novembre).
« Le baromètre montre que le conseil en organisation et la gestion RH progressent fortement dans les demandes adressées par les collectivités et EPCI aux centres de gestion car ces sujets sont le pendant de la réorganisation territoriale », a souligné Claire Germain, directrice adjointe de l’AMF, devant la CNET. « La mutualisation des effectifs au sein des intercommunalités et la GPEEC seront les chantiers prioritaires en 2017 », a estimé pour sa part Loïc Cauret qui pose un préalable au succès de ce travail : « le dialogue social et la coproduction avec les organisations représentatives du personnel, en partageant l’information y compris les données budgétaires et en évitant les postures ».


L’Etat n’ayant laissé aucun délai aux élus dans les processus de fusion, ces derniers sont « sous pression » pour régler les multiples problèmes liés aux fusions, a expliqué Cindy Laborie, juriste à la FNCDG : mutualisation des effectifs, réorganisation territoriale des services, mobilités, remise à plat de l’encadrement, harmonisation des statuts et du régime indemnitaire, formation, recrutements…, ces chantiers doivent être menés de front ». Ils seront étroitement liés au portefeuille de compétence des EPCI, mais aussi aux modes de gestion des services publics (régie ou délégation) et des organismes satellites (syndicats, Sem, SPL, CIAS…) hérités des communautés fusionnées qu’il reviendra aux élus d’arbitrer. Les élus devront aussi réorganiser les RH dans un contexte budgétaire tendu qui pourrait rendre difficilement soutenable une harmonisation par le haut des statuts et des conditions de travail.

 

Maire.infos : Article publié le lundi 21 Novembre 2016 & Xavier Brivet

 

COLLECTIVITE TERRITORIALE

Le contrôle des arrêts des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie s’avère inefficace

 

Lancée en 2009, l’expérimentation du contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie “n’a pas démontré de valeur ajoutée”, juge un rapport d’inspection rendu public vendredi 18 novembre. “Il est indispensable que l’État définisse une stratégie vis-à-vis de l’absentéisme”, recommande le document.
 

Réclamé par les parlementaires, le rapport d’évaluation du dispositif expérimental de contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires par 6 caisses primaires d’assurance maladie vient d’être dévoilé. Réalisé conjointement par les trois inspections générales de l’Administration (IGA), des Affaires sociales (Igas) et des Finances (IGF), ce document [cliquez ici pour le consulter], en date de décembre 2015 et mis en ligne vendredi 18 novembre 2016, pointe “un bilan lacunaire et peu exploitable” de l’expérimentation.

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, cette expérimentation visait prioritairement à renforcer le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires et ce in fine dans le but d’“harmoniser les règles et modalités de ces contrôles avec ceux des assurés relevant du régime général”.  

Par cette publication, les députés ont donc obtenu gain de cause. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, à l’occasion duquel les parlementaires ont mis fin à l’expérimentation de ce dispositif [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet], ces derniers avaient, en effet, réclamé la publication de ce rapport

Choix initiaux “discutables”

À en croire les corps d’inspection, l’expérimentation a, dès ses débuts, été marquée par des choix “discutables”, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) n’ayant pas préalablement défini des cibles de contrôle. “Les critères retenus ont été ceux habituellement utilisés pour les salariés du privé”, précise le rapport.

“Un défaut de cadrage”, selon les termes des inspections, qui a notamment conduit l’expérimentation à se concentrer sur le contrôle des congés maladie de longue durée (entre quarante-cinq jours et six mois). “Or cette cible apparaît peu cohérente au regard des besoins exprimés par les administrations, bien plus affectées dans leur fonctionnement courant par les absences de très courte (moins de sept jours) et courte durée (de huit à trente jours)”, souligne le document.

Aucune conséquence tirée

Est également pointée du doigt l’absence de diagnostic préalable et d’enquête de terrain avant la définition du cahier des charges de l’expérimentation. Ceci “obérant ainsi toute possibilité d’évaluer la plus-value de cette dernière à son terme”,précisent l’IGA, l’IGF et l’Igas.

L’expérimentation n’a ensuite conduit “ni à harmoniser les règles et modalités de contrôle des assurés et des fonctionnaires, ni à prévenir ou dissuader l’usage abusif de congés de maladie, souligne le rapport. Les administrations n’ont tiré que très peu de conséquences concrètes des retours des contrôles médicaux réalisés par les médecins-conseils de l’assurance maladie, lorsque ces derniers relevaient le caractère injustifié d’un arrêt de travail.”

Dans 85 % des cas, les arrêts injustifiés n’ont ainsi donné lieu à aucune suite. “Cela démontre que les services ne se sont pas appropriés à l’expérimentation, faute d’un pilotage rapproché. Les données disponibles au terme de cinq années de mise en œuvre ne permettent nullement d’évaluer le nombre d’arrêts de travail évités”, ajoute le rapport.

Clarifier les objectifs et évaluer

Tout en recommandant de ne pas poursuivre cette expérimentation “moribonde” – chose désormais faite depuis l’adoption d’un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 –, le rapport des inspections recommande à l’État de “définir pour l’avenir une stratégie volontariste vis-à-vis de l’absentéisme médical”. Cette dernière devant emprunter “d’autres voies que le seul alignement, souvent inadéquat, sur le secteur privé”, ajoute le doucement.

Les corps d’inspection recommandent ainsi aux pouvoirs publics de se positionner “expressément” sur les objectifs à atteindre en termes de contrôles des arrêts maladie. Ces deniers doivent être “clarifiés, hiérarchisés, assumés et leur mise en œuvre doit être accompagnée, suivie et évaluée”.

 

MAIRE.INFOS : LUNDI  21 NOVEMBRE 2016 PAR BASTIEN SCORDIA

 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article