AVENIR COLLECTIVITES TERRITORIALES

25 Novembre 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

François Fillon et Alain Juppé veulent contractualiser avec les collectivités

Tout au long de la semaine, la rédaction d’Acteurs publics revient sur les points majeurs des programmes des deux finalistes de la primaire de la droite et du centre, François Fillon et Alain Juppé. Si les deux candidats envisagent de revenir sur l’organisation actuelle des collectivités, ils affichent des opinions divergentes sur le moyen d’y parvenir.

Réforme de la carte des régions, création des métropoles et clarification des compétences. L’“acte III de la décentralisation”, initié par François Hollande au début de son quinquennat, a profondément modifié l’organisation des collectivités territoriales. L’occasion pour les deux finalistes à la primaire de la droite et du centre, François Fillon et Alain Juppé, d’afficher leurs intentions sur l’architecture future des institutions locales. La rédaction d’Acteurs publics fait le tour des propositions des deux candidats, qui s’affronteront au second tour, dimanche 27 novembre.

Réforme territoriale.

Sur le plan institutionnel, les deux finalistes critiquent de concert l’adoption des dernières lois de décentralisation : la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) en 2014, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) en 2015, ou encore celle relative à la délimitation des régions. Entrée en vigueur le 1^er janvier 2016, la nouvelle carte régionale s’est faite “sans concertation, sans réflexion prospective et sans véritable projet territorial”, affirme François Fillon. Une opinion partagée par son concurrent, Alain Juppé, selon qui l’“acte III de la décentralisation” a davantage “alourdi” l’organisation territoriale plutôt que de la “simplifier”.
Le député de Paris et le maire de Bordeaux restent toutefois partagés sur l’idée d’un “grand soir” pour les collectivités territoriales. François Fillon souhaite en effet s’interroger “sur l’opportunité d’abroger ces lois” et poser la question de la fusion des départements et des régions par référendum.

L’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy se prononce également pour le retour du “conseiller territorial”, sorte de fusion entre le conseiller régional et le conseiller départemental.
Alain Juppé, de son côté, fait “le choix de ne pas (s)’engager dans une énième loi de réorganisation territoriale”, préférant au contraire instituer “un cadre suffisamment souple pour adapter la gestion locale aux réalités du territoire”. Et ce notamment par le “libre jeu de la discussion et du contrat” : “Il faut ainsi permettre que dans le cadre des régions qui viennent d’être créées, les départements qui le souhaitent puissent mutualiser leurs services, voire fusionner entre eux ou avec la région”, avance le maire de Bordeaux dans une lettre adressée aux maires de France.

Concernant les intercommunalités, dont les nouveaux périmètres entreront en vigueur le 1^er janvier prochain, les deux candidats appellent également à la souplesse dans la constitution de ces dernières. “Même si je crois à l’avenir des intercommunalités, je ne crois pas aux mariages forcés ni au fait qu’elles doivent être toutes sur le même modèle”, souligne Alain Juppé. François Fillon souhaite quant à lui abroger le seuil minimal de population nécessaire à la création des communautés de communes, fixé aujourd’hui à 15 000 habitants, comme le prévoit la loi NOTRe.

Expérimentation et libre exercice des compétences.

C’est un souhait des deux candidats à l’investiture pour l’élection présidentielle. Après l’adoption de la loi NOTRe, qui a notamment supprimé la clause de compétence générale des départements, François Fillon et Alain Juppé veulent permettre aux élus d’exercer librement des compétences. L’occasion pour le député de Paris d’avancer l’idée d’un “nouveau contrat territorial […] qui laisse la place à l’autonomie, à la créativité”.
De son côté, le maire de Bordeaux souhaite donner aux élus “la latitude la plus large possible quant aux choix des compétences exercées” tout en proposant d’“activer le droit à l’expérimentation”, par exemple, au travers des délégations de compétences.

Dotations.

Face à la baisse des dotations enregistrée sur le quinquennat, les deux finalistes de la primaire de la droite et du centre proposent de donner davantage de marges de manœuvre financières aux collectivités. Tout en excluant de relever “fortement” le montant des concours de l’État, François Fillon entend “permettre aux élus de gérer leur budget avec davantage d’autonomie”. L’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy propose ainsi de donner aux communes “une véritable autonomie fiscale”, notamment par l’augmentation des bases fiscales et la convergence des taux au sein des communautés de communes. “On ne peut à la fois baisser leurs dotations et leur interdire de trouver des marges de manœuvre”, précise-t-il dans son programme de campagne.
Alain Juppé s’engage pour sa part à “stabiliser” les dotations aux collectivités dès lors que celles-ci réalisent des économies, essentiellement sur leurs dépenses de fonctionnement. Un “contrat pluriannuel d’engagements réciproques” devra ainsi être conclu entre l’État et les territoires, précise l’ancien Premier ministre de Jacques Chirac, contrat à l’intérieur duquel l’État “s’engagera à la fois sur l’arrêt de tout transfert ou de création de nouvelle charge non financée et sur l’allégement des normes et contraintes qui pèsent sur les collectivités”.

“L’objectif sera aussi de leur apporter des marges de manœuvre supplémentaires, notamment en facilitant la gestion de la fonction publique territoriale (rétablissement du jour de carence, recrutement hors de la fonction publique)”, précise Alain Juppé.

ACTEURS PUBLICS : Article publie le mercredi 23 NOVembre 2016, PAR BASTIEN SCORDIA

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