AVENIR FONCTION PUBLIQUE

30 Novembre 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

Des propositions chocs mais encore floues sur le secteur public

Après sa large victoire au second tour de la primaire de la droite et du centre, François Fillon va devoir préciser et affiner ses propositions pour le service public, marqueur de son programme. Fonction publique, collectivités, éducation : retour sur les principales idées de réformes concernant ces secteurs.

Quelles réformes et surtout quel degré de réforme ? Au lendemain de la victoire triomphale de François Fillon face à Alain Juppé à l'issue du second tour de la primaire de la droite en vue de la présidentielle, intervenu le 27 novembre, de nombreuses interrogations subsistent quant au projet de l'ex-Premier ministre, qui a fait du service public l'un des axes forts de sa campagne. Alors que beaucoup d'observateurs s'interrogent sur la faisabilité du programme et sur la capacité à le faire accepter tel quel par toutes les composantes de sa famille politique et surtout par les Français d'ici les cinq prochains mois, François Fillon n'a pour l'instant donné aucun signe d'adoucissement ou d'inflexion.

Dans son discours depuis son QG parisien, sur fond de “Fillon président !", l'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy a déclaré avoir “le devoir de vaincre l'immobilisme et la démagogie” et clamé que “la gauche, c'est l'échec, l'extrême droite, c'est la faillite”. “La France ne supporte pas son décrochage, la France veut des actes”, a-t-il dit en fustigeant le “quinquennat pathétique” de François Hollande. Il faut “repartir de l'avant comme nous ne l'avons jamais fait depuis trente ans”, a proclamé l'ex-Premier ministre, promettant un “changement complet de logiciel”. “Personne ne devra se sentir exclu d'une société que je veux plus juste et solidaire (...). Rien n’arrête un peuple qui se dresse pour son avenir.”

Le désormais candidat de la droite et du centre à la prochaine élection présidentielle, qui s'est engagé à n'accomplir qu'un seul mandat à l'Élysée, fait de la réduction du nombre de fonctionnaires le marqueur de son projet. L'échéance courte de 2022 l'a incité à ne pas s'aventurer sur le terrain des institutions – qui ont pourtant, estime-t-il, “plein de défauts” – pour se concentrer sur ce qu'il juge essentiel. Peu de détails ont été donnés sur le fond et la méthode, mais sur la forme, les objectifs sont affichés assez clairement.

Suppressions de postes. Pour ramener de 56 à 49 % le poids de la dépense publique dans le PIB, l’ancien Premier ministre François Fillon entend ainsi réduire de 500 000 postes le nombre d’emplois de fonctionnaires. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, 150 000 postes avaient été supprimés.

Temps de travail des fonctionnaires. L’ex-Premier ministre propose d’augmenter le temps de travail des agents publics à 39 heures hebdomadaires, contre 35 actuellement, “ce qui représentera un gain de temps de travail d’environ 10 %”, affirme-t-il dans son programme. Le député de Paris a aussi avancé l'idée de ne rémunérer les 39 heures qu'au niveau de 37 heures, en évoquant des contreparties sur les carrières et les conditions de travail.

Flexibilité du statut et modernisation. François Fillon souhaite réformer “de façon à limiter les recrutements de fonctionnaires sous statut aux missions dont la nature et la durée le justifient”.

Jour de carence. L'ancien Premier ministre propose de revenir sur le sujet épineux du jour de carence dans la fonction publique. Sur ce point, il souhaite réintroduire un jour de carence en cas d’arrêt maladie. Pour rappel, l’abrogation du jour de carence, à compter du 1^er janvier 2014, avait fait repartir à la hausse le nombre d’arrêts de courte durée, dans les collectivités locales notamment, soulignait la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances publiques locales.

Harmonisation des régimes de retraite. L’âge légal de départ à la retraite doit être porté à 65 ans. “Dans un souci de justice et d’équité entre les Français”, l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy entend inscrire dans la Constitution l’égalité des régimes sociaux de retraite, et ce tout en appelant à un référendum.

Collectivités territoriales. Entrée en vigueur le 1^er janvier 2016, la nouvelle carte régionale s’est faite “sans concertation, sans réflexion prospective et sans véritable projet territorial”, affirme François Fillon. Ce dernier souhaite en effet s’interroger “sur l’opportunité d’abroger ces lois” de décentralisation et poser la question de la fusion des départements et des régions par référendum. L’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy se prononce également pour le retour du “conseiller territorial”, sorte de fusion entre le conseiller régional et le conseiller départemental. Concernant les intercommunalités, dont les nouveaux périmètres entreront en vigueur le 1^er janvier prochain, le candidat appelle également à la souplesse dans la constitution de ces dernières. François Fillon souhaite aussi abroger le seuil minimal de population nécessaire à la création des communautés de communes, fixé aujourd’hui à 15 000 habitants, comme le prévoit la loi NOTRe.

Éducation. Le député Patrick Heztel, soutien de François Fillon, l’assure : “Aucune répartition [des suppressions de postes] n’a été effectuée. Il y aura des arbitrages le moment venu. Nous nous réservons l’explication détaillée du programme pour la campagne présidentielle.”

Avec François Fillon, tous les enseignants du second degré devront passer 4 heures de plus par semaine dans leur établissement, un temps consacré “à de nouvelles formes de contact avec les parents, notamment dans les secteurs défavorisés, pour expliquer la contribution qu’ils peuvent apporter au succès scolaire de leur enfant”.

François Fillon veut laisser aux collèges et aux lycées la possibilité de gérer la totalité de leur dotation horaire globale pour mieux répondre aux besoins des élèves. Il a bien inscrit dans ses tablettes la “revalorisation des traitements”, mais elle se fera “en maîtrisant l’évolution de l’effectif, ce qui passe par un meilleur déploiement” des professeurs en poste dont les plus “méritants” se verraient offrir une “promotion accélérée”.

ACTEURS PUBLICS : lundi 28 NOVembre 2016 & PAR PIERRE LABERRONDO

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