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FINANCES LOCALES
Exécution du Budget 2019 : les principales remarques de la Cour des comptes Réduction des emplois dans la fonction publique, fonds pour l’innovation encore largement inopérant, niches fiscales coûteuses : tour d’horizon du diagnostic de la Cour des comptes...
AUTORISATION SPÉCIALE ABSENCE
COVID 19 -Fonction publique : le régime des autorisations spéciales d'absence va changer Avec la reprise de la scolarisation, progressivement à partir du 11 mai, les employeurs publics ne vont plus accorder dans les mêmes conditions que pendant la période...
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REPOS COMPENSATEUR Indemnisation du repos compensateur non pris ?
MAJ le 8.05.2020 REPOS COMPENSATEUR Indemnisation du repos compensateur non pris ? Si les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que...
STATUT
Quel encadrement des emplois de direction dans la fonction publique territoriale ? Le point sur le décret n°2020-257 du 13 mars 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction...
AUTORISATION ABSENCE
Restrictions en vue des autorisations d’absence pour garde d’enfant dans la fonction publique Dans une logique de convergence avec le secteur privé, le gouvernement Philippe a annoncé que les agents publics devront justifier de l’absence de solution de...
SERVICES PUBLICS
Les préconisations des DRH des collectivités pour une reprise progressive et sécurisée de l’activité L’Association des directeurs des ressources humaines (DRH) des grandes collectivités formule une série de recommandations pour “accompagner et sécuriser...
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RÉGIME INDEMNITAIRE : Les régimes indemnitaires doivent-ils être maintenus en cas d'arrêt de maladie ?
MAJ le 7.05.2020 RÉGIME INDEMNITAIRE : Les régimes indemnitaires doivent-ils être maintenus en cas d'arrêt de maladie ? Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit l’obligation de maintenir le régime indemnitaire en cas d’absence pour congés...
TEMPS DE TRAVAIL
Fonction publique : début de l'expérimentation du temps partiel annualisé, une "alternative" au congé parental À côté du congé parental non rémunéré, il existe désormais, dans la fonction publique, le temps partiel annualisé. Après un congé maternité...
SÉCURITÉ CIVILE
Armement des polices municipales : Des questions et des bouchons L'expérimentation permettant aux agents de police municipale d'utiliser des revolvers mis à disposition par l'État après les attentats de 2015 prend fin ce 30 avril sans que l'on sache si...
ORGANISATION TERRITORIALE
Masques, primes, plans de continuité… Olivier Dussopt fait le point Le secrétaire d'État en charge de la fonction publique a répondu, le 23 avril, aux questions de la commission des lois du Sénat. L'occasion de faire le tour d'horizon des questions liées...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
L'installation, dans un mois, de 30.000 conseils municipaux est de plus en plus probable Sauf si l'épidémie de Covid-19 devait effectuer un retour en force, il semble désormais acquis que les conseils municipaux élus au complet le 15 mars dernier pourront...
EDUCATION
Réouverture des écoles : est-il possible de le faire dans des conditions sanitaires suffisantes ? Voici les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques...
CONCOURS
Covid-19 : annulations et reports en série des concours de la fonction publique Elle a été publiée au J.O. du 28 mars : une ordonnance permet au gouvernement de prendre les mesures “nécessaires” pour permettre “d’assurer la continuité du déroulement des...
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MALADIE D’ALZHEIMER La maladie d'Alzheimer peut-elle ouvrir droit à un congé de longue durée ?
MAJ le 5.05.2020 MALADIE D’ALZHEIMER La maladie d'Alzheimer peut-elle ouvrir droit à un congé de longue durée ? La maladie d’Alzheimer étant incurable, elle ne peut ouvrir droit au régime des congés de longue durée mais conduit en revanche à une possibilité...
DECONFINEMENT SECTEUR PUBLIQUE
Reprise d’activité, masques… Comment le déconfinement se prépare dans le secteur public Le sujet a été évoqué par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors d’un échange avec les représentants du...
COVID-19 ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Déconfinement : progressif, adapté localement… et pas forcément le 11 mai Ecoles, entreprises, commerces, loisirs, déplacements, rassemblements... Edouard Philippe a listé ce 28 avril les règles qui prévaudront pour le déconfinement envisagé à partir...
EMPLOIS
Plus de suppressions d’emplois que prévu dans la fonction publique d’État en 2019 Les effectifs diminuent “pour la première fois depuis 2015” , indique la Cour des comptes dans son rapport sur le budget de l’État, publié le 28 avril. En exécution, 3 601...
CONGÉS
Le Conseil d’État a rejeté le premier recours contre l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique Dans une décision du lundi 27 avril, l’institution du Palais-Royal rejette la requête de la Fédération des services publics et des services...
ORGANISATION TERRITORIALE
Une proposition de loi pour encadrer les dépenses de communication des collectivités Jean-Pierre Grand, sénateur LR de l'Hérault, vient de déposer une proposition de loi , "visant à garantir la transparence et l’équité des dépenses de communication des...
ORGANISATION TERRITORIALE
Masques, primes, plans de continuité… Olivier Dussopt fait le point Le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique a répondu, le 23 avril, aux questions de la commission des Lois du Sénat. L'occasion de faire le tour d'horizon des questions liées...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Continuité éducative : les communes bonnes élèves Selon une enquête de l'Association des maires de France, les communes se sortent bien des nouvelles obligations nées de la crise du coronavirus en matière d'éducation. Toutefois, l'impact pour leurs finances...
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INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE Comment établir l’insuffisance professionnelle d’un agent ?
MAJ le 1er mai 2020 INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE Comment établir l’insuffisance professionnelle d’un agent ? Un rédacteur territorial employé au sein d’une commune a contesté son licenciement pour insuffisance professionnelle. En l’espèce, l’agent a connu...
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LICENCIEMENT – CHÔMAGE Le refus annulé d’une commune sur l’ouverture des droits à l’A.R.E
MAJ le 1er mai 2020 LICENCIEMENT – CHÔMAGE Le refus annulé d’une commune sur l’ouverture des droits à l’ARE Une commune a recruté par contrat puis nommé comme stagiaire un adjoint administratif avant de le licencier. L’agent a alors demandé en vain le...
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CONCOURS Un candidat écarté à cause du bulletin n° 2 de son casier judiciaire
MAJ le 1er mai 2020 CONCOURS Un candidat écarté à cause du bulletin n° 2 de son casier judiciaire Un candidat au concours d’adjoint technique de la ville de Paris, option « installations sportives » s’est vu refuser le bénéfice du test d’accès au premier...
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COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Les droits épargnés s’appliquent désormais au congé de proche aidant
MAJ le 1er mai 2020 COMPTE ÉPARGNE TEMPS Les droits épargnés s’appliquent désormais au congé de proche aidant Un nouveau décret d’application de la loi du du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique étend à certains agents de la fonction...
