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GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
La mise en œuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique ne sera pas reportée En raison de la crise sanitaire, l’Association des DRH des grandes collectivités avait demandé au secrétaire d’État Olivier Dussopt un report de l’échéance...
PRIME
Prime "Covid-19" pour les agents : Le décret est paru Un décret, publié ce 15 mai, précise les modalités d'attribution de la prime de 1.000 euros maximum que les collectivités territoriales pourront attribuer aux agents mobilisés durant l'épidémie. Si...
ORGANISATION TERRITORIALE
Dans 30.000 communes, les conseillers municipaux entrent en fonction ce lundi C'est ce lundi 18 mai que les conseillers municipaux élus au premier tour dans plus de 30.000 communes entrent en fonction. Le décret fixant cette date est paru. Il permet d'enclencher...
JOURS DE CONGÉS
Clap de fin le 31 mai pour les jours de congés imposés dans la fonction publique L’exécutif vient de fixer au 31 mai la date butoir d’application de l’ordonnance du 15 avril dernier imposant de manière unilatérale, au titre de la période d’urgence sanitaire,...
EDUCATION
Les agents territoriaux doivent bien porter un masque à l'école Une nouvelle version du protocole sanitaire pour la réouverture des écoles rend obligatoire dans les écoles "le port d’un masque 'grand public' en présence d’élèves et dans toutes les situations...
REFORME DE L’ETAT
Des pistes pour réformer l’État à l’heure de la crise Dans une note publiée ce vendredi 15 mai, le Cercle de la réforme de l’État liste les “ingrédients du succès” des réformes et pointe notamment l’excès de centralisation. Stop ou encore ? Que restera-t-il...
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Nouveau train de mesures réglementaires Cinq décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, qui avaient été examinés par les instances nationales de dialogue social avant la crise sanitaire, ont été publiés la semaine dernière....
PRIME
Les modalités de versement de la prime exceptionnelle aux agents publics dévoilées Deux décrets parus au Journal officiel du 15 mai fixent les modalités du versement de la prime prévue pour les agents de la fonction publique mobilisés dans le cadre de...
JOUR DE CARENCE
La suspension du jour de carence dans la fonction publique est prolongée Initialement prévu jusqu’au 23 mai, l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé jusqu’au 10 juillet. Cette prorogation concerne aussi la suspension du jour de carence en cas...
PETITE ENFANCE
Un protocole pour la réouverture des crèches tEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Le gouvernement...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS COVID-19
Installation des conseils municipaux élus au premier tour : ce sera entre le 23 et le 28 mai Le gouvernement a donné son feu vert à l'installation des conseils municipaux qui ont été élus au complet au premier tour des élections municipales. Dans les...
INTERCOMMUNALITÉS
Un peu plus de 10 % des “intercos” pourront renouveler leur conseil communautaire Élections oblige, la composition des conseils communautaires doit elle aussi être renouvelée. Mais seules les intercommunalités dont toutes les communes ont elles-mêmes...
EMPLOI
Covid-19 : les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 Un récent décret définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer...
EDUCATION
Dé-confinement : quelles règles pour les crèches ? Le décret du 11 mai (le deuxième du même nom) lié au dé-confinement aborde les règles fixées pour les établissements d'accueil du jeune enfant et les maisons d'assistantes maternelles. Plus précis, le...
CONGÉS
Le Conseil d’État rejette en bloc les recours contre l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique Mardi 12 mai, le Conseil d’État a rejeté les recours de la CGT, de la CFDT et de Solidaires dirigés contre l’ordonnance du 15 avril sur...
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CONTRACTUELS Qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut percevoir d’allocation chômage
MAJ le 19.05.2020 CONTRACTUELS Qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut percevoir d’allocation chômage L’agent qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut être considéré comme démissionnaire ni involontairement privé d’emploi : par...
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LICENCIEMENT Le renvoi d’un agent qui mentionne dans son CV un diplôme qu’il n’a pas
MAJ le 19.05.2020 LICENCIEMENT Le renvoi d’un agent qui mentionne dans son CV un diplôme qu’il n’a pas Recrutée par une commune comme responsable de l’accueil de la piscine municipale puis comme chargée de mission, un agent contractuel a contesté devant...
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POLICE MUNICIPALE L’expérimentation sur le port de revolvers calibre 357 magnum est reconduite
MAJ le 19.05.2020 POLICE MUNICIPALE L’expérimentation sur le port de revolvers calibre 357 magnum est reconduite L’expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental...
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Nouveau train de mesures réglementaires Cinq décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, qui avaient été examinés par les instances nationales de dialogue social avant la crise sanitaire, ont été publiés la semaine dernière....
DE-CONFINEMENT FONCTION PUBLIQUE
Les consignes gouvernementales pour le dé-confinement dans la fonction publique Reprise progressive de l’activité, télétravail “priorisé lorsque cela est possible”, nouvelles organisations, équipement en masques et position statutaire des agents quelle...
ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS
Isabelle Estienne : “Après le confinement, il faut recréer entre agents et managers les conditions du travailler-ensemble” Psychologue spécialisée en psychologie du travail et des organisations, intervenante au centre de gestion de l’Oise et auprès des...
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TEMPS DE TRAVAIL Temps partiel pour raisons familiales : le décret est paru
MAJ le 18.05.2020 TEMPS DE TRAVAIL Temps partiel pour raisons familiales : le décret est paru Pris pour la mise en œuvre de l’action 3.5 de l’accord du 30 novembre 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique,...
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POLICE MUNICIPALE Le juge étudie le changement d’affectation d’un policier municipal
MAJ le 18.05.2020 POLICE MUNICIPALE Le juge étudie le changement d’affectation d’un policier municipal Un fonctionnaire de police municipale, brigadier-chef principal (catégorie C), a contesté son changement d’affectation devant le juge. Or, en l’espèce,...
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SAPEURS POMPIERS - CONCOURS Capitaines de sapeurs-pompiers : report des épreuves écrites des concours
MAJ le 18.05.2020 SAPEURS POMPIERS - CONCOURS Capitaines de sapeurs-pompiers : report des épreuves écrites des concours Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 23 mars 2020 , la date des épreuves écrites d’admissibilité des concours externe et...
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ÉCOLES ET CRÈCHES Les collectivités peuvent-elles utiliser les eaux de pluie dans les crèches et les écoles ?
MAJ le 18.05.2020 ÉCOLES ET CRÈCHES Les collectivités peuvent-elles utiliser les eaux de pluie dans les crèches et les écoles ? Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le ministère en charge de l’environnement ne peut qu’encourager...
