INTERCOMMUNALITÉS

21 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un peu plus de 10 % des “intercos” pourront renouveler leur conseil communautaire

Élections oblige, la composition des conseils communautaires doit elle aussi être renouvelée. Mais seules les intercommunalités dont toutes les communes ont elles-mêmes pu renouveler l’ensemble de leur conseil municipal à l’issue du premier tour pourront le faire. Les autres devront attendre le second tour des élections, prévu pour fin juin.

Le gouvernement Philippe a donné cette semaine son feu vert à l’installation des conseils municipaux dont l’ensemble des membres a pu être désigné à l’issue du premier tour des élections municipales, le 15 mars dernier. Mais quid des intercommunalités ? Le gouvernement a examiné hier, mercredi 13 mai, en Conseil des ministres, une ordonnance relative au fonctionnement des institutions locales et à l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux face à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

Publiée ce jeudi, l’ordonnance définit le cadre dans lequel l’installation des conseils municipaux et des conseils communautaires pourra avoir lieu, plus de deux mois après le premier tour des élections. Les modalités exactes de cette première réunion d’installation, qui permet d’élire le maire et ses adjoints, seront complétées demain dans un décret. Le Premier ministre, Édouard Philippe, en a déjà révélé la teneur lors des questions à l’Assemblée nationale, ce mercredi.

Les quelque 30 000 conseils municipaux qui n’ont pas besoin d’un second tour pour être investis auront jusqu’au 28 mai pour être installés, l’entrée en fonctions des conseillers municipaux étant fixée au 18 mai. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), eux, auront jusqu’à trois semaines au plus tard après l’entrée en fonction des conseillers municipaux pour se réunir, c’est à dire jusqu’au 8 juin.

Quelque 150 intercommunalités concernées

Ce sont très précisément 154 intercommunalités qui pourront installer leur nouveau conseil communautaire à partir du 23 mai. En effet, seules 12 % des intercommunalités, principalement des communautés de communes, ont vu la totalité des communes qui les composent être renouvelées dès le premier tour, selon l’Assemblée des communautés de France (ADCF), qui avait dressé dès mars, après obtention des résultats des élections, une cartographie des communes et intercommunalités concernées par le second tour. “La dispersion territoriale des communes concernées [par le second tour, ndlr] a pour conséquence qu’une très large majorité d’intercommunalités seront concernées par le second tour dans au moins une de leurs communes, et souvent parmi les plus peuplées”, explique l’association d’élus dans un communiqué.

Ainsi, aucune métropole ni communauté urbaine n’a vu l’ensemble de ses communes renouvelées dès le premier tour. Au total, ces 154 EPCI ne représentent donc que 3,3 millions de personnes.

Pour les autres, c’est l’équipe actuellement en place qui restera aux commandes jusqu’à l’organisation du second tour des élections, dont la date n’est toujours pas connue.

Installation sous conditions

Le gouvernement précise dans son ordonnance les modalités selon lesquelles l’installation des conseils municipaux comme des conseils communautaires pourra se faire, compte tenu du contexte sanitaire. Suivant les orientations du Conseil scientifique du 8 mai, le gouvernement demande ainsi aux collectivités que le lieu de la réunion du conseil municipal permette d’appliquer les mesures barrières, “ce qui sous-entend notamment une superficie de 4 m² minimum par personne présente”, précisait le Conseil scientifique.

Afin de limiter le nombre de personnes présentes lors de cette installation, le gouvernement autorise les maires à organiser la réunion à huis-clos et de recourir à des outils de retransmission vidéo, mais aussi à abaisser le quorum permettant de valider l’installation et de faciliter les procurations, comme il l’avait déjà recommandé pour la tenue des assemblées délibérantes en temps de confinement.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 14 mai 2020 & EMILE MARZOLF

Partager cet article

Repost0