ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS COVID-19

21 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Installation des conseils municipaux élus au premier tour : ce sera entre le 23 et le 28 mai

Le gouvernement a donné son feu vert à l'installation des conseils municipaux qui ont été élus au complet au premier tour des élections municipales. Dans les quelque 30.000 communes concernées, la séance se tiendra entre le 23 et le 28 mai. Des conditions sanitaires strictes énoncées par le comité scientifique seront à respecter. Pour faciliter leur mise en œuvre, le gouvernement va prendre de nouvelles mesures par ordonnance.

Le Premier ministre l'a annoncé ce mardi 12 mai après-midi à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement. "Nous avons pris la décision de procéder à l'installation des conseils municipaux élus complètement au premier tour", a dit Edouard Philippe. Le décret qui fixe la date de prise de fonction des conseillers municipaux et communautaires sera publié le 15 mai, a-t-il précisé. Le texte prévoira que cette entrée en fonction interviendra le 18 mai. Ces indications sont précieuses, puisque conformément à la loi d'urgence du 23 mars, la première réunion des conseils municipaux élus au complet le 15 mars se tiendra "de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours" après l'entrée en fonction de leurs conseillers municipaux et communautaires. Dans les 30.139 communes concernées, la première réunion du conseil municipal se tiendra donc entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai, comme l'a confirmé le chef du gouvernement. Celui-ci indiquant au passage que cette séance aura "notamment" pour objet l'élection du maire - et des adjoints et, donc, que son ordre du jour ne se limitera pas nécessairement à ce seul sujet.

De leur côté, les 154 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les conseils municipaux de toutes les communes ont été élus au complet au premier tour se réuniront dans leur nouvelle composition "au plus tard trois semaines" après la date à laquelle les conseillers municipaux et communautaires entreront en fonction, comme l'avait établi la loi d'urgence.

Le gouvernement a donc jugé possible l'installation des conseils municipaux élus complètement dès le premier tour des élections municipales. Il a formulé son analyse dans un rapport, qu'il a transmis ce 12 mai au Parlement. Dans ce document de deux pages seulement, il "prend acte" de l'avis que le conseil scientifique "Covid-19" lui a remis, le 8 mai, sur la question. Ce dernier avait été saisi quatre jours plus tôt par le Premier ministre (voir notre article du 4 mai 2020).

Huis-clos

Dans cet avis (à télécharger ci-dessous), l'instance présidée par le professeur Jean-François Delfraissy "considère que la décision de l’installation des nouveaux conseils municipaux élus au premier tour revient aux autorités nationales". Si cette décision est prise, écrit-il, l'installation devra avoir lieu "dans le strict respect" des règles sanitaires. Pour que chaque élu présent bénéficie d'un espace d'au moins 4 m2, il faudra éventuellement envisager l'organisation de la réunion dans un autre lieu que la mairie, si celle-ci est trop petite. Elle pourra par exemple se tenir dans un gymnase ou une salle des fêtes, suggère le conseil scientifique.

En complément, ce dernier souligne la nécessité de "limiter le nombre de personnes présentes au cours de la réunion". Ce qui l'amène à suggérer la tenue de celle-ci à huis-clos, mais en garantissant son caractère public par une "retransmission en ligne". L'instance recommande, par ailleurs, l'abaissement du quorum et la possibilité pour les conseillers présents d'être détenteurs de plusieurs procurations. Par cette double mesure, les conseillers municipaux "se considérant comme des personnes à risque en raison de leur âge ou de leur état de santé" pourraient ainsi prendre part à l'élection du maire et des adjoints, mais sans être physiquement présents. De plus, indique le conseil scientifique, "il apparaît souhaitable que l’ordre du jour de la réunion d’installation du conseil municipal se limite, autant que possible, à la seule installation des conseils municipaux".

Port du masque, lavage des mains…

Enfin, les experts énoncent un certain nombre de règles sanitaires qui devront être respectées, comme la nécessité "pour l'ensemble des conseillers municipaux présents" de porter un masque et, donc, de disposer d'au moins 4 m2. D'autres recommandations spécifiques sont à retenir, comme "le lavage des mains avec une solution hydro alcoolique avant de remplir le bulletin de vote" et "l'utilisation d’un stylo personnel". Pour le dépouillement, le conseil scientifique estime qu'une seule personne devrait "être en charge de la manipulation des bulletins", une autre personne pouvant valider le comptage de visu.

Pour l'installation des assemblées des 154 intercommunalités à fiscalité propre dont la totalité de leurs communes ont été renouvelées dès le premier tour, le comité recommande le respect des mêmes règles.

Nouvelle ordonnance

Le gouvernement compte suivre ces recommandations et pour cela, il va adapter le droit via une nouvelle ordonnance qui sera présentée ce mercredi 13 mai en conseil des ministres. Elle permettra au conseil municipal de "se réunir en tout lieu, y compris en dehors de la commune". En outre, le texte "permettra au maire, dès la convocation du conseil municipal, de décider que la réunion se déroulera sans présence de public ou avec un nombre limité de personnes présentes".

Le rapport indique par ailleurs que "chaque conseiller municipal pourra être porteur de deux procurations", et que le quorum, "apprécié en fonction des seuls conseillers présents, sera fixé au tiers de l'effectif du conseil municipal". Autrement dit, les conseillers représentés (c'est-à-dire les procurations) ne seront pas décomptés pour le calcul du quorum, contrairement à ce que prévoyait l'ordonnance du 1er avril sur la continuité du fonctionnement des institutions locales. La mission sénatoriale de contrôle des mesures d'urgence prises par le gouvernement, qui avait émis de "très fortes réserves" sur cette disposition, a donc été entendue (voir notre article du 6 avril 2020).

S'agissant des règles sanitaires, "il appartiendra à chaque commune" de les mettre en oeuvre, souligne le gouvernement.

LOCALTIS : Article publié le Mardi 12 mai 2020 & Thomas Beurey / Projets publics

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