ORGANISATION TERRITORIALE

26 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Dans 30.000 communes, les conseillers municipaux entrent en fonction ce lundi

C'est ce lundi 18 mai que les conseillers municipaux élus au premier tour dans plus de 30.000 communes entrent en fonction. Le décret fixant cette date est paru. Il permet d'enclencher l'installation des conseils municipaux des communes concernées.

Le Premier ministre l'avait annoncé, mardi 12 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Ce vendredi est paru le décret déterminant la date de l'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet, lors du premier tour des élections municipales. Le texte fixe cette échéance à lundi prochain (18 mai). L'information est plus importante qu'elle n'y paraît au premier abord, car elle ouvre la séquence très attendue de l'installation des 30.139 conseils municipaux qui ont été entièrement renouvelés le 15 mars dernier, et des conseils communautaires des 154 intercommunalités dans lesquelles tous les conseils municipaux se trouvent dans ce cas de figure.
La loi du 23 mars établissant l'état d'urgence prévoit, en effet, que la première réunion des conseils municipaux élus au complet au premier tour, se tiendra "de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours" après l'entrée en fonction de leurs conseillers municipaux et communautaires. L'intronisation des maires et de leurs adjoints aura donc lieu entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai inclus. Quant aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui remplissent à ce jour les conditions pour être installés dans leur nouvelle composition, ils pourront se réunir dans la foulée de la séance d'installation des conseils municipaux et ce jusqu'à trois semaines après l'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires (soit le 8 juin).

Règles sanitaires

Notons qu'avec une ordonnance parue ce 14 mai, les communes disposent d'une boîte à outils leur permettant de réunir leur conseil municipal dans le respect des règles sanitaires (choix d'un lieu différent de la mairie, huis-clos, limitation du nombre des personnes présentes, abaissement du quorum, procurations). Cette panoplie est bien sûr complémentaire à l'utilisation des gestes barrière, ainsi que des matériels de protection (masques, gel hydro-alcoolique).
La première réunion du conseil municipal "doit permettre l’élection du maire et de ses adjoints, mais également l’attribution des délégations et la désignation des représentants dans les commissions d’appel d’offres, essentielle pour permettre à l’activité de reprendre dans de bonnes conditions", a déclaré, mardi, Edouard Philippe. Les associations d'élus locaux soulignent aussi le caractère crucial de l'installation des assemblées locales pour le soutien de l'activité économique par la commande publique.
De son côté, le conseil scientifique a considéré dans son rapport du 8 mai qu'"il apparaît souhaitable que l’ordre du jour de la réunion d’installation du conseil municipal se limite, autant que possible, à la seule installation des conseils municipaux". "La limitation du temps passé dans un espace clos réduit les risques de transmission du virus", expliquait-il.

LOCALTIS : Article publié le Vendredi 15 mai 2020 par T.B. / Projets publics

Référence : décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.

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