DE-CONFINEMENT FONCTION PUBLIQUE

19 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les consignes gouvernementales pour le dé-confinement dans la fonction publique

Reprise progressive de l’activité, télétravail “priorisé lorsque cela est possible”, nouvelles organisations, équipement en masques et position statutaire des agents quelle que soit leur situation : la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une foire aux questions traitant de la “sortie du confinement” dans la fonction publique.

Évoquées par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de ses échanges avec les représentants du personnel et des employeurs, les orientations du gouvernement sur la “sortie du confinement” dans le secteur public sont désormais écrites noir sur blanc. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient en effet de diffuser un “questions-réponses” sur ce thème. Au total, 12 points (ayant vocation à évoluer) sont abordés dans ce document [cliquez ici pour le consulter].

Le premier de ces items concerne l’organisation du “retour progressif à l’activité normale” des agents publics après plus de deux mois de fonctionnement au ralenti des services publics en raison du confinement. Une organisation que chaque employeur doit définir “au regard de l’intérêt du service”. “En fonction des nécessités de service et des modalités de reprise d’activité, les ministères fixeront les positions administratives des agents et leur évolution au cours des semaines à venir”, précise la DGAFP.

Priorité au télétravail

Sur ce point et comme le recommande régulièrement le gouvernement, le télétravail doit, “dans un premier temps”, “toujours être priorisé lorsque cela est possible”.

Ce mode de travail était devenu la “règle impérative” dans la fonction publique depuis la mi-mars, sauf pour les agents dont la présence était requise dans le cadre des plans de continuité d’activité.

“Des moments de travail en présentiel peuvent également être fixés si nécessaire”, ajoute la DGAFP et “les agents ne pouvant télétravailler sont invités à revenir sur leur lieu de travail pour reprendre leur activité”. À moins que des dispositions aient été prises pour les agents devant garder leurs enfants ou ceux considérés comme vulnérables.

Dans tous les cas, dès la reprise progressive de l’activité, les employeurs publics devront s’assurer que la protection de leurs agents “est garantie par le respect des consignes sanitaires”. En ce sens, ils devront notamment définir les “nouvelles organisations nécessaires à la reprise du travail” telles que la réorganisation des bureaux ou la mise en œuvre d’horaires de travail décalés.

Information des agents

Charge ensuite aux employeurs d’en informer leurs agents. À ce titre, le document de la DGAFP revient sur la conduite à tenir en matière d’information des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans le cadre des plans de reprise d’activité.

“S’il ressort de la jurisprudence que la seule consultation du comité technique est juridiquement nécessaire lorsque les mesures envisagées par l’employeur portent à la fois sur l’organisation du travail et sur des mesures relevant de la protection des agents, il paraît néanmoins important d’informer les CHSCT des mesures envisagées dans le cadre des plans de reprise d’activité”, indique la direction. Et de souligner qu’une telle présentation en CHSCT “pourra être l’occasion d’instaurer un débat sur les mesures qui seront mises en place par site et par métier”.

“L’évaluation des risques apparus avec le Covid-19 doit en tout état de cause être réalisée pour mettre en place les mesures de prévention”, ajoute la DGAFP. Les résultats de cette évaluation “pourront être transcrits” dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) des administrations et, dans un premier temps, annexés au Duerp existant “par exemple sous la forme d’un plan de reprise d’activité”.

Quid des masques ?

La foire aux questions revient ensuite sur l’épineux sujet des équipements de protection des agents, particulièrement les masques. Les employeurs publics ont ainsi “l’obligation” d’en équiper les agents “lorsque l’organisation du travail et/ou l’aménagement des postes ne permettent pas le respect de la distanciation physique”. “Afin d’accompagner la reprise d’activité, il est toutefois possible pour les employeurs de fournir, à titre facultatif, des masques à leurs agents au-delà du cas” précité, précise la DGAFP.

Dans le cas où des agents publics seraient reconnus malades du Covid-19, ceux-ci seront placés (comme aujourd’hui) en congé maladie. Les agents “cas contacts” placés à titre préventif en quatorzaine bénéficieront quant à eux d’une autorisation spéciale d’absence “si le télétravail n’est pas possible”.

Pas de contrôle systématique de la température

À noter aussi que le contrôle “systématique” de la température des agents “est exclu”. Mais, précise la DGAFP, les employeurs “peuvent par exemple, dans le cadre du protocole de prise en charge des personnes symptomatiques, établir et mettre à disposition des fiches permettant de reconnaître et de gérer la survenue de symptômes”.

Plusieurs autres points sont abordés dans le document de la direction générale. Ceux-ci concernent plusieurs situations spécifiques dans lesquelles les agents peuvent se trouver, notamment ceux répondant aux critères de vulnérabilité, ceux en situation de handicap ou encore ceux qui sont concernés par la garde d’enfants

acteurs publics : ARTICLE PUBLIE LE mardi 12 mai 2020 & BASTIEN SCORDIA

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