AUTORISATION SPÉCIALE ABSENCE

9 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

COVID 19 -Fonction publique :

le régime des autorisations spéciales d'absence va changer

Avec la reprise de la scolarisation, progressivement à partir du 11 mai, les employeurs publics ne vont plus accorder dans les mêmes conditions que pendant la période de confinement des autorisations spéciales d'absence (ASA) à leurs personnels qui doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans. Après le 1^er juin, c'est-à-dire, au démarrage d'une nouvelle étape du déconfinement, "lorsqu'un agent public, quel que soit le versant de la fonction publique, sera confronté à une fermeture d'établissement scolaire, à une absence de prise en charge de son enfant qui sera certifiée ou attestée par une forme de bon refus", il pourra bénéficier d'une ASA, a précisé jeudi, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. Cette position statutaire permet à l'agent de garder ses enfants de moins de 16 ans à son domicile et de conserver intégralement sa rémunération. Mais elle ne génère pas de jours de RTT.
À partir du 2 juin, dans le cas où les agents refuseraient que leur enfant aille à l'école ou à la crèche, alors qu'une solution est proposée et qu'elle est "respectueuse des préconisations sanitaires", ils devront poser des congés, a dit Olivier Dussopt devant des députés qui l'auditionnaient.
En outre, pour ce qui est de la période du 11 mai au 1^er juin, "les choses ne sont pas encore calées", a-t-il révélé.
Ces options dévoilées par le secrétaire d'État témoignent de la volonté du gouvernement d'aligner les conditions de travail de la fonction publique sur celles du secteur privé.

Article publié le Lundi 04 mai 2020 & T.B. / Projets publics

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