RÉMUNÉRATION

11 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les agents publics territoriaux mobilisés pourront percevoir 1 000 euros de prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle est instituée pour les agents de l’État et des collectivités territoriales, qui font face à un surcroît important de travail pendant la crise sanitaire.

Le président de la République a souhaité, pour l’ensemble des personnels soignants mais aussi pour l’ensemble des autres fonctionnaires les plus mobilisés, le versement d’une prime exceptionnelle pour pouvoir accompagner financièrement cette reconnaissance. C’est une reconnaissance claire, forte et de court terme pour l’ensemble des fonctionnaires mobilisés, afin de majorer les heures supplémentaires effectuées. Le versement de cette prime pourra aller jusqu’à 1 000 euros pour les agents publics territoriaux.

Une prime exceptionnelle pour tous, mais modulable individuellement

La prime exceptionnelle sera versée aux agents des trois versants de la fonction publique : État, Territorial et Hôpitaux qui font face à un important surcroît de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité, sur place ou à distance. La prime exceptionnelle sera modulable, c’est-à-dire fixée individuellement en fonction de l’engagement de l’agent, de sa durée de mobilisation et de la prise en charge ou non de victimes du Covid-19 par les établissements.

Pour récompenser les agents, qui sont sur le terrain depuis le début du confinement, les employeurs publics pouvaient néanmoins déjà dés à présent – pour ceux qui le souhaitaient -, et à la condition qu’ils aient délibéré pour mettre en œuvre le RIFSEEP, utiliser ce régime indemnitaire pour valoriser l’engagement des agents publics, de manière individuelle ou collective. La prime exceptionnelle proposée sera quant à elle déconnectée du RIFSEEP.

Cette déconnexion permettra ainsi que la prime exceptionnelle puisse être également attribuée à des agents appartenant à des filières non encore éligibles au nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, comme les agents de la filière médico-sociale ou de la police municipale, fortement mobilisés dans le cadre de la mise en œuvre des plans de continuité d’activité. La prime sera financée par chaque employeur.

Une prime exceptionnelle non applicable de droit pour les agents territoriaux et remise en cause par les partenaires sociaux

En application du principe de libre administration, les assemblées délibérantes pourront décider, après délibération, de verser cette prime, dans toutes les collectivités, y compris celles n’ayant pas mis en place le RIFSEEP. Le montant des 1 000 euros sera fractionnable en trois tiers selon la durée de cet engagement particulier. Elle sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales, selon la disposition prévue dans le projet de loi de finances rectificative et comme le demandaient les employeurs territoriaux.

La délibération attribuant la prime pourra être rétroactive. Le motif à rappeler dans la délibération à prendre par la collectivité pour pouvoir verser la prime exceptionnelle est le « surcroît d’activité pendant la seule période d’urgence sanitaire » et non une exposition au risque. Un décret à paraître prochainement précisera la modulation possible de la prime exceptionnelle et confirmera sa déconnexion avec le régime indemnitaire des agents.

Les organisations syndicales relèvent que la prime attribuée ne comptera pas pour la retraite des agents. Son caractère modulable est dénoncé car il pourra être source de difficultés entre les agents dans les services et certains fonctionnaires seront exclus de son attribution. Le manque de reconnaissance des agents, qui ont quitté leurs services pour renforcer la réserve sanitaire Covid-19, est aussi remarqué. Une augmentation de salaire mensuel pérenne était préférée au versement de la prime, car c’était une occasion de redonner de l’attractivité aux métiers fortement sollicités pendant la pandémie.

Article publié le JEUDI 23 AVRIL 2020 & Rédaction Weka

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