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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Reprise d’activité dans les collectivités : les mesures RH mises en œuvre chez les employeurs publics
La consolidation et l’amélioration du service public rendu, tout en s’assurant de la protection des agents dans l’exercice de leurs missions, sont les principaux objectifs de retour à l’activité recherchés par les employeurs publics à partir du 11 mai 2020.
Les employeurs publics et agents publics sont dans l’attente de pouvoir retrouver une organisation de travail sûre et pérenne à partir du lundi 11 mai. Mais, à moyen terme, les espoirs d’un retour à l’avant Covid-19 sont minces. Conscient de cette réalité, les employeurs publics ont pensé à de nouveaux plans d’organisation du travail, avec une attention particulière aux emplois du temps, aux gestes barrières, à l’aménagement des espaces de travail. Ces nouvelles organisations relèvent néanmoins d’un véritable casse- tête pour les responsables des Ressources humaines, qui sont également confrontés à des situations administratives complexes à gérer à l’occasion de la reprise d’activité des agents.
Protéger les agents dans l’exercice de leurs missions de service public
Protéger les agents dans l’exercice de leurs missions de service public est un exercice difficile car il faut tenir compte des contraintes pratiques et logistiques, qui continuent à s’exercer sur eux à cause de la crise sanitaire. Une campagne de communication interne de sensibilisation aux gestes barrières et des règles de distanciation est à mettre en œuvre pour accompagner cette difficulté. Le port d’un masque de protection ne doit pas faire négliger aux agents ces gestes et ces règles pour qu’ils puissent bénéficier d’une protection efficace.
Mise à disposition de gel hydroalcoolique, distribution de masques dits grands publics, surveillance spécifique de la médecine de prévention, cellule d’écoute et de soutien au personnel, la mise en œuvre des principales mesures d’hygiène et sécurité par les employeurs font consensus auprès de leurs agents. En revanche, le suivi du personnel par une application de traçage ne fait pas l’unanimité, tout comme la prise de température des salariés à l’entrée des locaux. Les contours de ces dispositifs sont encore juridiquement trop flous.
Le dialogue social doit permettre une adaptation des mesures à la réalité des postes de travail, notamment pour assurer le respect d’une distance minimale entre les collaborateurs et repérer les cas où c’est impossible. Dés lors que les règles sanitaires sont respectées, l’agent a l’obligation de reprendre son travail sur l’affection qui lui a été communiquée. Mais pour respecter la distanciation physique, la grande majorité des employeurs maintiendront leurs salariés en télétravail total ou partiel.
Des situations administratives variées et complexes à gérer à la reprise d’activité
À la reprise d’activité, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- soit l’agent a accepté la reprise d’activité ;
- soit l’agent est empêché de reprendre son activité en présentiel en raison d’un motif autorisé ;
- soit il est maintenu en autorisation spéciale d’absence (ASA) à l’initiative de la collectivité ;
- soit il refuse de reprendre son activité en présentiel.
Ces quatre situations administratives peuvent se présenter à l’occasion de la reprise d’activité des agents le 11 mai.
L’agent, qui est dans l’obligation de garder ses enfants en raison de la fermeture de l’école ou de la crèche, qui est considéré comme vulnérable et dont les fonctions ne peuvent être exercées en télétravail, qui vit avec une personne vulnérable, qui est « évincé » par mesure de sécurité sanitaire, ou encore qui est en arrêt maladie est considéré comme empêché de reprendre son activité en présentiel en raison d’un motif autorisé. Il sera placé en ASA pour les quatre premières situations et en arrêt de maladie pour la cinquième.
L’employeur public n’a aucune obligation d’accepter les demandes des agents qui sollicitent d’être maintenus en autorisation spéciale d’absence (ASA) ou à en bénéficier d’une à compter du 11 mai 2020. L’acception des demandes d’ASA sera appréciée en fonction des mesures de protection liées à la santé de l’agent ou à sa situation familiale.
Le cas des agents qui refusent de reprendre leur activité en présentiel
Le 11 mai, des agents peuvent demander à être placés en congé annuel ou RTT. L’employeur a la liberté d’accepter ou de refuser, en fonction des nécessités de service, les demandes des agents à être placés en congés annuels ou RTT. Si l’agent dépose un arrêt de maladie dès la reprise d’activité, il pourra faire l’objet d’un contrôle médical par l’intermédiaire d’un médecin agrée.
L’agent pourrait aussi contester sa réaffectation ou exercer un droit de retrait abusif. Il pourrait alors se voir appliquer une retenue pour service non fait ou être sanctionné (manquement à l’obligation d’obéissance).
Un agent peut également ne pas souhaiter scolariser son enfant alors que les conditions d’accueil le permettent (ce cas est possible compte tenu de la levée temporaire d’obligation de scolarité durant la crise sanitaire). L’agent ne peut alors pas bénéficier d’une ASA pour garde d’enfants. Il est placé en congé annuel ou RTT.
Enfin, si un agent ne se présente pas sur son lieu de travail et ne fournit aucun motif d’absence légitime, l’employeur public peut appliquer une sanction disciplinaire pour absence non justifiée, appliquer une retenue pour service non fait et éventuellement engager une procédure pour abandon de poste si l’absence perdure.
Il convient de remarquer qu’il n’y aucun obstacle juridique à un redéploiement d’un agent sur des missions de continuité des services essentiels, même si ces activités ne sont pas prévues par leur statut particulier.
Article publié le Lundi 11 Mai 2020 & Rédaction Weka
Pour aller plus loin : Le maire employeur et la reprise d’activité des agents à la sortie du confinement, Note AMF, mai 2020
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