A.T.S.E.M Un appel à projet sur les conditions de travail des A.T.S.E.M

18 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #ACTUALITE

MAJ le 18.05.2020

A.T.S.E.M

Un appel à projet sur les conditions de travail des A.T.S.E.M

Ciblée par le programme d'actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), la prévention des risques professionnels touchant les ATSEM fait l'objet d'un appel à projets. Les employeurs territoriaux souhaitant s'engager sont invités à candidater. A la clé, la prise en charge d'une partie des frais engagés par la collectivité.

L’appel à projet du FNP découle des priorités dégagées dans son programme d’actions 2018-2022. La démarche ambitionne d’encourager les employeurs territoriaux à cartographier les risques professionnels qui touchent les ATSEM, d’en concevoir des recommandations et de favoriser l’adoption de démarches de prévention.

Les réflexions issues de ces initiatives sont amenées à compléter la réflexion du rapport rendu en 2017.

C’est en effet une catégorie d’agents particulièrement touchée par les risques professionnels, que cible cet appel à projet du FNP, géré par la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Nombre élevé de maladies professionnelles

Les ATSEM sont en effet exposées à de nombreux accidents du travail et maladies professionnelles, et notamment aux TMS. Ces troubles représentent entre 70 et 85 % des causes d’accidents du travail ou maladies professionnelles chez ces agents.

Composé à 99,6% de femmes, les ATSEM forment un cadre d’emploi vieillissant, de surcroît soumis à de fortes évolutions de ses missions depuis la réforme des rythmes scolaires. A ce titre, ces agents publics constituent un enjeu majeur de prévention pour les employeurs territoriaux.

Identification des facteurs de risque

Parmi les objectifs visés par cet appel à projet, l’identification des facteurs de risque pour la santé au travail des ATSEM, l’échange de bonnes pratiques entre employeurs et la valorisation des actions de prévention engagées par employeurs territoriaux.

Les collectivités retenues bénéficieront d’une prise en charge d’une partie des frais engagés dans le cadre de ces actions, notamment » au titre du temps passé en interne, de temps de formation, d’achat de matériel et/ou de recours à des prestations externes ».

Les collectivités intéressées au jusqu’au 30 juin 2020 pour déposer leur dossier.

REFERENCES