PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Complémentaire santé : toutes les questions à régler pour la FPT

12 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE, #ACTUALITE

MAJ le 12 février 2021

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Complémentaire santé : toutes les questions à régler pour la FPT

Si l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire doit être présentée au Conseil des ministres du 17 février, ce sont bien ses décrets d’application qui restent cruciaux. Pour l’obligation de participation des collectivités, comme pour d’autres sujets en suspens. Employeurs et syndicats territoriaux se sont réunis pour en parler.

« La protection sociale complémentaire va devenir stratégique pour les collectivités locales », écrivait le porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, Philippe Laurent, début février, à la ministre de la Fonction publique. Il suggérait que soient rédigés d’une part un décret global inter fonctions publiques et d’autre part un décret propre à la fonction publique territoriale, en application de l’ordonnance qui sera présentée le 17 février au Conseil des ministres.

Une doléance qui semble avoir été entendue. Selon nos informations, la négociation pour la territoriale devrait s’engager, en parallèle des autres versants, dès le mois de mars avec un groupe de travail préparatoire puis un document de méthode. Une seconde réunion, en juin, concernerait les textes ...

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