RÉFORME DE L'ÉTAT La transformation publique passe par le département

8 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #ACTUALITE

MAJ le 8 février 2021

RÉFORME DE L'ÉTAT

La transformation publique passe par le département

Le 5 février s'est tenu à Mont-de-Marsan le premier comité interministériel de la transformation publique depuis le début de la crise sanitaire. L'occasion d'annoncer notamment un renforcement des effectifs dans les administrations départementales, et de remettre la pression sur les ministères pour accélérer les réformes déjà annoncées.

Avec Emmanuel Macron la modernisation de l’administration s’est formalisée par de grands messes intitulées « comité interministériel de la transformation publique » (CITP). Le quatrième du quinquennat s’est tenu le 5 février à Mont-de-Marsan, mené par le Premier ministre Jean Castex, il a été l’occasion de faire un bilan des mesures mises en oeuvre après les premiers comités. Ainsi grâce à la loi ESSOC, qui a notamment consacré le droit à l’erreur pour les usagers, plus de 320 000 reconnaissances de ce droit ont été accordées, notamment par les caisses d’allocations familiales. Bilan positif également pour le « service public du dernier kilomètre », qui se concrétise avec les Maisons France Services : 1123 ont déjà été labellisées, alors que l’objectif est de 2500 en 2022.

Plus d’autonomie pour les services déconcentrés

Douze nouveaux engagements ont été pris lors du comité qui poursuivent pour partie des mesures déjà annoncées lors des précédents CITP, et qui s’inspirent également de ce qu’a pu révéler la crise sanitaire sur l’organisation de services. Il s’agit notamment de donner plus d’autonomie managériale aux chefs des services déconcentrés.

« Première priorité, que j’avais clairement identifiée dans ma déclaration de politique générale et que la gestion de la crise a particulièrement mise en exergue : nous devons réarmer les services de l’Etat dans nos territoires, et tout particulièrement à l’échelon départemental, en leur donnant davantage de moyens et des marges de manoeuvre accrues », a annoncé Jean Castex, une priorité qu’il avait déjà affirmée par le passé.

2500 emplois vont ainsi être créés en 2021 dans les services départementaux, par redéploiement de postes issus de l’administration centrale et régionale. Par ailleurs des statuts d’experts ou de directeurs de projet – qui n’existent pas aujourd’hui – vont être créés auprès des préfets. Les préfets eux-mêmes vont voir leur rôle conforté : chacun d’eux disposera d’une feuille de route interministérielle, avec des objectifs propres et des moyens adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire, et ils seront évalués en fonction de cette feuille de route. Ils disposeront par ailleurs d’une plus grande autonomie en matière de recrutement et en matière financière – un impératif pour une mise en oeuvre efficace du plan de relance. « Il s’agit de redonner un pouvoir d’arbitrage et de cohérence d’action de l’Etat aux préfets », explique-t-on au sein du gouvernement.

Jean Castex a également annoncé 16 nouvelles opérations de relocalisations des services de la direction générale des finances publiques, concernant 500 agents, dont l’une à Mont-de-Marsan.

Des agents de Bercy délocalisés dans les territoires dès 2021 ^[1]

La transparence comme objectif

La seconde priorité concerne le renforcement de la transparence et de la qualité des services publics. Le 13 janvier dernier, Amélie de Montchalin, la ministre de la transformation et de la fonction publique a présenté le baromètre des résultats de l’action publique, axé sur 25 réformes prioritaires. Il sera enrichi en avril de nouvelles réformes, comme le dispositif MaPrimeRenov, ou « devoirs faits », ou encore le nombre de logements rénovés dans le cadre du plan Action Coeur de ville.

Le baromètre de l’action publique révèle des inégalités territoriales ^[2]

Par ailleurs, la simplification des démarches va se poursuivre, avec un focus sur dix démarches particulières, comme la demande d’aide personnelle au logement, ou la demande de liquidation de retraite. En parallèle de la poursuite de la dématérialisation des démarches administratives, pour laquelle le plan de relance a prévu un budget d’un milliard, il sera assuré un accès à l’ensemble des services publics par voie téléphonique, et l’ensemble des réseaux s’engage sur un taux de décroché de 85%.

Une vraie politique de la donnée

Enfin, une politique publique de la donnée va être mise en oeuvre par tous les ministères, pour mieux ouvrir et valoriser les données publiques. Elle va notamment reprendre des propositions du rapport Bothorel remis le 23 décembre à Jean Castex

Le rapport Bothorel veut faire entrer la politique de la donnée dans une nouvelle ère ^[3]

« Il y a un enjeu de clarification de la doctrine de la donnée, plus centrée sur les utilisateurs, sur les besoins, cela permettra aussi de mieux piloter l’action publique », explique-t-on dans l’entourage gouvernemental. Concrètement, le gouvernement veut que chaque ministère élabore une feuille de route ambitieuse en la matière. De nouvelles bases de données, interfaces de partage de données, et codes sources publics de qualité seront ouverts d’ici fin 2021, comme les données de la carte scolaire des collèges, les données des permis de construire des personnes physiques, les données de mise en oeuvre du plan de relance,…

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