SERVICES PUBLICS

9 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

La DSI de l’État se pose en arbitre des solutions numériques pour le secteur public

La direction interministérielle du numérique de l’État entre dans la dernière phase de la conception d’un catalogue de produits numériques sélectionnés par ses soins pour les recommander aux administrations publiques. Un appel est lancé pour identifier les solutions qui mériteraient d’y être référencées.

Référencer pour mieux recommander : c’était l’une des promesses du programme de transformation numérique de la nouvelle DSI de l’État, présenté en novembre 2019. La direction interministérielle du numérique de l’État (Dinum) a donc lancé, la semaine dernière, un appel pour identifier “des outils performants pour les services publics numériques”.

Entreprises, associations ou administrations sont invitées à faire connaître les produits numériques qu’ils développent afin que leur(s) solution(s) intègre(nt) éventuellement le catalogue officiel des solutions “adoubées” par la direction interministérielle. Un formulaire en ligne est ainsi ouvert pour que chacun mette en avant son produit numérique. Un second formulaire permet quant à lui aux administrations publiques de faire connaître leurs besoins et d’identifier en retour, peut-être, une solution y répondant déjà.

Ce travail de référencement est mené par la mission “Label” de la Dinum. Cette mission (dont la pilote, Sabine Guillaume, n’a été recrutée qu’en juillet 2020) avait été créée dans le cadre du programme Tech.gouv en novembre 2019 dans l’objectif de “labelliser les solutions et outils numériques recommandés pour les administrations”, qu’il s’agisse de services de l’État ou des collectivités locales. Une volonté pas tout à fait nouvelle puisqu’un tel référencement existait déjà depuis plusieurs années, s’agissant des logiciels libres, avec le “Socle interministériel des logiciels libres” (Sill).

En plus de favoriser la mutualisation, cette labellisation devait alors permettre d’identifier des logiciels certes performants, mais fournissant également des “garanties en matière de protection des données personnelles, de réversibilité, de pérennité et de conformité aux grands principes du numérique public (référentiels, ouverture des données, accessibilité)”, indiquait la feuille de route de la Dinum.

Nombreux critères de choix

Pour intégrer le catalogue officiel, les solutions doivent en effet répondre à certains critères d’éligibilité. D’abord, toutes les solutions peuvent y prétendre. Contrairement au Sill, les solutions dites propriétaires, et donc sous licence, sont également accueillies. Elles peuvent être accessibles en mode SaaS, c’est-à-dire, en ligne et à la demande, ou bien sur site. Ensuite, toutes doivent respecter plusieurs exigences, en matière de “numérique responsable” (écoconception, accessibilité aux personnes handicapées…), de coconstruction et de transparence (prise en compte des retours utilisateurs, code source ouvert, y compris des algorithmes), de sécurité (avec des critères spécifiques et stricts pour les solutions accessibles en ligne en mode SaaS), de données (documentation, partage en format réutilisable, conformité au RGPD).

Plus globalement, les différents produits doivent être compatibles avec les exigences techniques et les standards du secteur public : référentiel général de sécurité, règles d’archivage, hébergement de données de santé, interfaçage avec FranceConnect ou les API de l’État.

La Dinum s’est ainsi donné pour priorité, en 2021, de concrétiser ces travaux de référencement, qui auraient dû aboutir début 2020, sans la crise sanitaire. “Les demandes, très nombreuses durant la crise, de disposer de recommandations sur les solutions numériques pouvant répondre de manière optimale aux besoins, auraient grandement bénéficié de ce catalogue. La prochaine crise devra en disposer sur étagère”, était-il indiqué dans la version actualisée de Tech.gouv, fin août 2020.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 1er février 2021 & EMILE MARZOLF

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