FINANCES LOCALES

30 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

La crise sanitaire aura d’importantes répercussions sur les finances départementales

Le déjà prégnant “effet ciseaux” entre hausse des dépenses (de RSA notamment) et baisse des recettes risque d’être accentué par la crise sanitaire. Dès 2020, l’Assemblée des départements de France (ADF) anticipe notamment une baisse de l’ordre de 30 % du produit des droits de mutation à titre onéreux.

Alerte sur les finances départementales du fait de la crise sanitaire. Selon des éléments transmis par l’Assemblée des départements de France (ADF) à la commission des finances du Sénat, les départements pourraient connaître une diminution de leurs recettes équivalente à 6,1 milliards d’euros entre 2020 et 2022. Des projections développées dans une note de conjoncture et de suivi de cette commission datée du 20 mai [cliquez ici pour la consulter].

“La crise que nous traversons aujourd’hui fait ressurgir les difficultés financières structurelles sur lesquelles les départements ont constamment alerté les gouvernements successifs”, explique l’ADF dans un communiqué du lundi 25 mai. Référence au fameux “effet ciseaux”, fruit d’une baisse des recettes concomitante d’une hausse des dépenses (d’action sociale notamment), que la crise sanitaire accentuerait grandement.

Baisse des recettes de droits de mutation

Sur le plan des recettes, l’association estime que le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – taxes incluses dans les frais de notaire et perçues par les départements – pourrait diminuer de 4 milliards d’euros en 2020 (soit une baisse de l’ordre de 30 %) “en raison d’un quasi-gel des transactions immobilières durant le confinement et d’une reprise ralentie tant sur le nombre de transactions opérées que sur le montant de ces dernières”. Une baisse qui entraînerait notamment une dégradation du taux d’épargne brute des départements.

Quarante-cinq d’entre eux verraient ainsi leur taux d’épargne brute s’établir en deçà de 10 %, selon les projections de l’ADF pour qui, en outre, le fonds de péréquation interdépartementale des ressources des DMTO “pourrait ne pas être en mesure de remplir sa fonction”.

“Le choc actuellement anticipé sur les recettes de DMTO est de nature symétrique, c’est-à-dire qu’il devrait impacter l’ensemble des départements dans une ampleur comparable, explique la commission des finances du Sénat. Dans ces conditions, le nombre des départements « bénéficiaires » du fonds devrait s’accroître et celui-ci pourrait ne pas être en mesure de lever les ressources nécessaires.”

Hausse des dépenses de RSA

Autre incertitude : la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements. “Si l’année 2020 ne sera pas impactée (le produit touché en 2020 correspond à l’activité économique des années précédentes), les collectivités devraient subir une baisse dès 2021 et encore davantage en 2022”, explique l’ADF, qui anticipe une contraction de 15 à 25 % à partir de 2022.

Sur le plan des dépenses, la principale augmentation anticipée est sans surprise relative au financement du revenu de solidarité active (RSA, dont les dépenses ont représenté plus de 11 milliards d’euros en 2019 du fait de la dégradation du marché de l’emploi). Les départements, explique l’ADF, “ont connu une hausse continue de ces dépenses de plus de 5 milliards d‘euros entre 2008 et 2018, soit une évolution moyenne annuelle de + 6,3 %”. Les plus fortes augmentations, ajoute l’association, ont eu lieu en 2009 (9,7 %) et en 2010 (12,8 %), après la crise économique. Une comparaison qui ne manquera pas d’être regardée de près.

Craintes sur la réforme de la fiscalité locale

S’agissant du produit de la taxe foncière (d’un montant de 15 milliards d’euros environ en 2019), celui-ci “devrait connaître une relative stabilité en 2020”, indique l’ADF. Cette recette n’avait pas connu de baisse en 2009 au moment de la crise économique, précise aussi l’association, qui en profite, “pour cette raison”, pour rappeler son opposition à la réforme de la fiscalité locale. Née de la suppression de la taxe d’habitation, cette réforme prévoit, à partir de 2021, le transfert de la part départementale de foncier bâti aux communes et son remplacement par une part de TVA.

Tout en demandant un moratoire sur cette réforme dans le contexte actuel, les départements mettent ainsi en avant (une nouvelle fois) le “danger” que représente l’attribution d’une “recette aussi intrinsèquement liée à la conjoncture économique”, qui avait chuté de 5,5 % en 2009.

Sur ce point, “il n’y a pas lieu de s’inquiéter”, avait assuré le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, devant les députés le 29 avril dernier. “Au contraire”, avait-il dit, “nous sommes quasiment face à une possibilité d’effet d’aubaine” en cas de reprise de l’activité au lendemain de la crise. Un effet hypothétique donc.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 26 mai 2020 & BASTIEN SCORDIA

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