ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS MUNICIPALES 2020

30 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Nouveaux élus municipaux et communautaires : les premières décisions à prendre

Avec l'installation (toujours en cours) des conseils municipaux dont la totalité des membres ont été élus le 15 mars, vient le temps des premières décisions concernant le fonctionnement des communes et de leurs institutions. Des décisions nombreuses que le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales recense dans une note d'information d'une trentaine de pages (voir ci-dessous).

Vote par le conseil municipal des délégations de fonctions attribuées au maire, décisions prises par ce dernier concernant les délégations de fonctions et de signature, installation des commissions municipales, constitution de la commission d'appel d'offres et des éventuelles commissions consultatives, obligations auxquelles il convient de se conformer concernant la gestion des conflits d'intérêt, désignation des délégués dans les organismes extérieurs, délibération fixant le niveau des indemnités des élus (pour le maire seulement si celui-ci demande une indemnité inférieure à celle prévue par le barème), adoption d'un règlement intérieur du conseil municipal (obligatoire dans les communes dont la population est d'au moins 1.000 habitants)… La note passe en revue toutes ces questions, en les commentant.
Il ne s'agit pas d'un copier-coller de la précédente note ayant cet objet, qui datait de mars 2014. En effet, les nombreuses évolutions intervenues depuis, en particulier par le biais de la loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019, sont indiquées (droit à la formation, indemnités des élus, protection des élus). Par ailleurs, à chaque fois que des dispositions font l'objet d'une adaptation du fait de l'état d'urgence sanitaire, le ministère l'indique expressément.
La note dresse également une liste des différentes mesures que devront prendre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre après leur installation (celle-ci interviendra d'ici le 9 juin pour 153 d'entre eux).

LOCALTIS : Article publié le lundi 25 mai 2020 par T.B. / Projets publics

Référence : note d'information du 20 mai 2020. Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général.