FINANCES LOCALES

29 Novembre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

De nouvelles prévisions optimistes pour les collectivités

La sixième mise à jour du baromètre du député Jean-René Cazeneuve sur l'impact de la crise sur les finances des collectivités confirme pour 2021 une hausse des recettes de fonctionnement et une progression de la capacité d'autofinancement. Un risque toutefois : le recul de la CVAE.

impact de la crise sur les finances locales

"La situation des finances locales s’améliore nettement en 2021", indique le député (LREM) Jean-René Cazeneuve. Le président de la délégation qui, au sein de l'Assemblée nationale, est dédiée aux collectivités territoriales et à la décentralisation, avait remis en juillet 2020 un rapport au Premier ministre sur l'impact de la crise liée au Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales. Depuis, il met à jour régulièrement ses estimations et prévisions. C'est ainsi que le député a mis en ligne le 8 novembre son sixième baromètre : il y fait un point à la date du 30 septembre 2021.

Un bilan d'étape teinté d'optimisme, car les recettes de l'ensemble du secteur public local se portent mieux que prévu. En juillet dernier, Jean-René Cazeneuve tablait sur une croissance des recettes réelles de fonctionnement des collectivités de 2,5% par rapport à 2020. A la fin de l'année, elles pourraient finalement progresser de 3%.

La bonne tenue des recettes est liée principalement au "dynamisme" des recettes fiscales – qui devraient croître de 3,1% cette année – et particulièrement à celui des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Les recettes liées à cette taxe qui s'applique aux ventes immobilières pourraient grimper de 15 à 25% par rapport à 2020.
De leur côté, les dépenses de fonctionnement des collectivités pourraient connaître une croissance que le député estime à 2,2%. La reprise de l'activité des services publics locaux a en effet nécessité des achats de matériel de la part des administrations locales.
La croissance des recettes de fonctionnement étant supérieure à celle des dépenses de même nature, les collectivités voient leur capacité d'autofinancement progresser. En augmentation de 7,8%, celle-ci atteindrait 33 milliards d'euros cette année. En comparaison, les collectivités avaient pu épargner 34,6 milliards d'euros en 2019. Cette situation est très favorable pour l'investissement public local, qui pourrait enregistrer un rebond estimé à entre +8% et +15% par rapport à 2020.
Avec des recettes dopées par les DMTO et des dépenses sociales contenues, les départements voient leurs marges de manœuvre grandir nettement. Cela "doit les inciter à constituer des réserves et approvisionner une future clause de sauvegarde", estime Jean-René Cazeneuve.

"Les perspectives sont favorables pour l’ensemble des collectivités territoriales en 2022", assure le député. L'an prochain, les recettes du secteur devraient progresser de 2,4%. La baisse de CVAE, qui pourrait être comprise entre -4% et -6% en 2022, "reste le seul vrai risque, ultime conséquence de l’effet différé de la crise sur les collectivités", nuance-t-il. Ce recul de la CVAE "pourrait affecter différemment certains territoires, nous incitant à surveiller les collectivités vulnérables, pouvant justifier une intervention ponctuelle de l’État", juge Jean-René Cazeneuve.

LOCALTIS : Article publié le lundi 15 novembre 2021

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