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18 Novembre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Attractivité territoriale : l’efficacité de l’outil indemnitaire en question

De nombreux outils indemnitaires existent mais, à l’exception principale de l’indemnité temporaire de mobilité peu utilisée, ils sont faiblement ciblés sur les difficultés d’attractivité, juge un rapport d’inspection.

Les primes pour inciter les agents de l’État à la mobilité dans les territoires peu attractifs restent un outil à manier avec précaution et dont il ne faut pas nécessairement attendre des miracles. C’est l’une des conclusions d’un rapport établi par l’inspection générale des Finances (IGF) et l’inspection générale de l’Administration (IGA) consacré à l'attractivité des territoires pour les fonctionnaires de l'État et présenté cette semaine aux organisations syndicales dans le cadre d’un premier groupe de travail de la Conférence sur les perspectives salariales.

“La mission s’interroge sur l’efficacité des outils indemnitaires pour renforcer l’attractivité territoriale” indique le rapport. Les dispositifs sont “foisonnants, notamment du fait de la création de nouvelles primes ces dernières années (dans l’administration pénitentiaire, prime pour certains agents en Seine-Saint-Denis, etc.)”. De surcroît, ils poursuivent en général des objectifs si différents (attractivité, fidélisation, compensation de la cherté de la vie, etc) que la lisibilité en est réduite.

Leur coût est loin d’être neutre (un milliard d’euros par an, dans un calcul minimaliste, rien que pour la fonction publique de l’État). “Les effets de ces dispositifs restent encore insuffisants sur l’attractivité, comme en témoigne le fait que les zones ciblées par ces primes sont toujours celles que la mission identifie comme les moins attractives aujourd’hui”, relève le rapport, jugeant qu’ils n’apportent qu’une solution limitée à la problématique d’attractivité des territoires.

Les rapporteurs en déduisent que le manque d’attractivité résulte de causes qui dépassent celles fondées uniquement sur le coût de la vie. Cela “peut s’expliquer aussi par des difficultés intrinsèques à l’exercice du métier dans certaines zones ou pour certains postes qu’une rémunération supplémentaire ne suffit pas à compenser”, estime le rapport. Et lorsque la non-attractivité s’explique principalement par un coût de la vie élevé, le montant des indemnités ne comble pas le différentiel entre ces territoires et les autres...

L'ITM, potentiellement efficace mais peu déployée

De fait, il n’existe pas de recettes globales et l’attractivité nécessite une approche micro. Pour autant, les rapporteurs jugent que parmi tous les outils de la panoplie indemnitaire, seule l’indemnité temporaire de mobilité (ITM), actuellement peu déployée, “pourrait être efficace et plusieurs gestionnaires ont fait part de leur intention de la mettre en place”. Pour rappel, l’ITM créée en 2008 peut être accordée à un agent dans le cadre d’une mobilité fonctionnelle ou géographique pour exercer des fonctions dans un emploi présentant une difficulté particulière de recrutement.

Son montant est prévu par un arrêté du 17 avril 2008 qui fixe un plafond de 10 000 euros versés obligatoirement en trois fractions de 40 % lors de l'installation dans le nouvel emploi, 20 % à la moitié d’une période de référence fixée par l’employeur et 40 % à la fin de cette période. “Les ministères qui décideraient de l’employer doivent donc définir d’une part son montant, dans le respect du plafond réglementaire, et d’autre part sa durée de référence, dans des bornes allant de trois à six ans”, précise le rapport.

Les inspecteurs donnent quelques chiffres qui illustrent la faible démocratisation de cette prime. “En 2012, l’ITM concernait 1 480 bénéficiaires pour un total de 6,6 millions d’euros, note le rapport. Selon les données transmises par la direction du budget à la mission, ce montant s’est sensiblement réduit sur la période récente. Il n’était plus que de 1 075 443 € pour la seule métropole en 2020 (1 087 443 € avec l’Outre-mer) dont 92 % pour le seul ministère des Armées (990 600 €)".

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 28 octobre 2021 & PIERRE LABERRONDO

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