OUVERTURE DES DONNEES

25 Avril 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Seules 16 % des collectivités se sont lancées dans l’“open data”

Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’open data par défaut, qui s’impose pourtant à plus de 4 600 collectivités locales, seules 16 % d’entre elles mettent leurs données à disposition des citoyens.

Deux fois plus de collectivités se sont engagées dans l’ouverture de leurs données en cinq ans ! Si l’on adoptait un point de vue optimiste, l’on pourrait accueillir avec enthousiasme les résultats du dernier “Observatoire de l’open data des territoires”. Ils démontrent pourtant, encore une fois, la lenteur avec laquelle les collectivités territoriales prennent le train de l’open data par défaut, entré en vigueur le 7 octobre 2018, deux ans après la loi pour une République numérique.

Toutes les collectivités de plus de 50 agents et 3 500 habitants sont en effet, en vertu de cette loi, tenues de publier en ligne toutes leurs données, que ce soit en matière d’énergie, de budget, d’urbanisme, de transports… Ce sont donc 4 605 collectivités qui sont concernées par ces obligations de transparence, respectées par seulement 728 d’entre elles, soit 16 %. Et encore, puisque sont comptabilisées toutes les collectivités qui publient des données, et non pas toutes leurs données, même lorsqu’elles n’en publient qu’une infime partie. Open Data France constate néanmoins “une croissance du nombre de collectivités engagées”, avec un “impact encore limité”, toutefois, puisqu’il faut le temps que cet engagement se traduise concrètement par des publications de données.

Moins de 8 % des collectivités ont pris le train de l’“open data”

Ce résultat général cache toujours de grandes disparités, avec des territoires ruraux qui restent largement à l’écart de ce mouvement de transformation. Moins de 10 % des communes de 3 500 à 10 000 habitants publient d’ailleurs des données. À l’inverse, les grandes collectivités sont, pour la plupart, de bonnes élèves, puisque 94 % des régions ouvrent leurs données, 64 % des départements et 65 % des collectivités de plus de 100 000 habitants, comme les métropoles.

Cette dichotomie devrait toutefois s’estomper dans les mois et années à venir, les communes étant contraintes, depuis le début de l’année 2022, de constituer et de publier leurs bases d’adresses pour alimenter la base adresse nationale, avec l’appui de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Dynamiques territoriales

“Les petites collectivités sont en difficulté pour ouvrir leurs données : manque de moyens humains, de systèmes d’information structurés et impact des priorités liées aux services publics de grande proximité”, note toutefois l’association, qui a pour habitude d’insister sur l’effet d’entraînement des grandes collectivités. C’est notamment le cas en Bretagne, où le mouvement, généralisé, s’illustre par une concentration de points sur la carte de France de l’open data territorial (voir ci-dessus). Le syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne a en effet bénéficié du plan de relance pour doter les communes bretonnes d’outils de publication automatisée de données et documents, à commencer par les actes soumis au contrôle de légalité, comme les délibérations et les données des marchés publics.

Mais si elle note des “grappes d’entrants” au rang des collectivités engagées, OpenData France relève aussi, pour la première fois, des “sortants”, c’est-à-dire des collectivités qui font machine arrière sur l’ouverture de leurs données.

Les données, potentiel bien identifié mais encore sous-exploité dans les collectivités

Pourtant, l’open data n’est pas insurmontable, comme l’a montré récemment le village de Lys-Saint-George. Du haut de ses 250 habitants, cette commune rurale de l’Indre a réussi le pari d’ouvrir ses données avec l’aide de Datactivist, qui explique cette réussite dans un billet de blog : elle dispose désormais de sa page sur la plate-forme Data.gouv, avec 7 jeux de données et 9 réutilisations. On y trouve aussi bien son budget primitif pour 2022 que la liste de ses monuments historiques, ou encore celle des subventions attribuées à des associations… Comme quoi, rien n’est impossible !

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 11 avril 2023 & EMILE MARZOLF

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