JUSTICE
Le régime de protection fonctionnelle devant le Conseil constitutionnel Le Conseil d'État vient de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le bénéfice de la protection fonctionnelle qui, dans le...
TEMPS DE TRAVAIL
Le suivi d’une formation n’empêche pas l’octroi d’un temps partiel à un fonctionnaire Le tribunal administratif de la Réunion vient d'annuler la décision par laquelle une rectrice avait refusé à une fonctionnaire une autorisation de travail à temps partiel...
RIFSEEP
Primes des fonctionnaires : l’indemnité “socle” peut comprendre une part variable Le tribunal administratif de Marseille vient de rejeter le recours d'un fonctionnaire qui contestait le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Le sens de la mission de service public n’est plus évident pour les agents S’ils sont nombreux à juger leur travail intéressant, les agents publics n’en ont pas toujours une perception valorisante et jugent parfois que certaines pratiques viennent heurter...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Le gouvernement invité à améliorer l’articulation des temps de vie personnel et professionnel Il est nécessaire de mieux articuler les temps de vie personnel et professionnel. C’est le message que le Conseil économique, social et environnemental (CESE)...
FINANCES PUBLIQUES
Les collectivités auraient besoin de 21 milliards d’euros par an pour faire face à la crise climatique En pleine restructuration des dépenses publiques dans un souci d’économies, l’Inspection générale des finances (IGF) a publié un rapport jugeant que...
EMPLOI ACCOMPAGNE
Un dispositif pour l'emploi des personnes en situation de handicap Le dispositif d’emploi accompagné, créé en 2016, s’adresse aux personnes en situation de handicap afin de leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail....
EMPLOI
Réforme du RSA : "Tout l’enjeu de l’accompagnement, c’est de maintenir le lien", prévient le collectif Alerte Dans un document publié le 24 avril 2024, le collectif d’associations Alerte conteste à nouveau la philosophie de la loi Plein Emploi et identifie...
EGALITE PROFESSIONNELLE
L'index égalité professionnelle se profile dans les collectivités L'index "Pénicaud", qui répond à l'objectif de réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes, va faire prochainement son apparition dans les collectivités. Deux projets...
DECENTRALISATION
L’heure de vérité pour la mission “Woerth” Le voile est-il en passe de se lever sur la nouvelle étape de décentralisation voulue par Emmanuel Macron ? L’ancien ministre Éric Woerth s’apprête à remettre au président de la République les conclusions de...
CONTRACTUELS
Formation continue Tous les contractuels ne sont pas logés à la même enseigne Si, sur le papier, les agents sous contrat bénéficient des mêmes accès et offres à la formation continue que leurs collègues titulaires, la réalité sur le terrain peut être...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
IA et services publics : "Une généralisation – même progressive – est fortement prématurée", estiment les élus locaux Alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé le 23 avril 2024 vouloir réhumaniser le service public grâce à l'intelligence...
APPRENTISSAGE
Dans les collectivités, des intentions de recrutement record Les collectivités indiquent vouloir recruter cette année plus de 21.000 apprentis. Mais seuls 9.000 contrats bénéficieront d'une prise en charge financière par le Centre national de la fonction...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Fonctionnaires : la rupture conventionnelle peut être refusée faute d'effectifs Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter le recours d'une fonctionnaire contre le refus opposé à sa demande de rupture conventionnelle. L'administration avait...
REMUNERATION
Les premières pistes pour développer la rémunération au mérite des fonctionnaires A l'occasion du lancement de la concertation sur la nouvelle réforme de la fonction publique, le gouvernement Attal a avancé plusieurs pistes pour "mieux récompenser l'engagement...
ORGANISATION DU TRAVAIL
L’État veut optimiser le temps de travail des agents en généralisant de nouvelles méthodes Le 8ème comité interministériel de la transformation (CITP), qui s’est tenu hier, 23 avril, a été l’occasion pour le Premier ministre, Gabriel Attal, de faire le...
TRANSITION ECOLOGIQUE
L’exécutif lance une mission pour accompagner les collectivités face au changement climatique À quelques semaines du lancement du plan national d’adaptation au changement climatique (PNAC), le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a...
FORMATION
L’État et les régions au défi d’adapter les formations aux personnes peu qualifiées A l’occasion du "Printemps des compétences", événement organisé les 22 et 23 avril à Paris, les représentants de l’État et des régions ont rappelé l’enjeu de l’attractivité...
FINANCES PUBLIQUES
Dégradation des finances publiques : L’heure des comptes Les sénateurs s’apprêtent à demander des comptes au gouvernement sur la situation budgétaire du pays. Alors que les agences de notation vont actualiser leur notation financière de la France, la...
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