FINANCES PUBLIQUES

1 Juin 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Dégradation des finances publiques :

L’heure des comptes

Les sénateurs s’apprêtent à demander des comptes au gouvernement sur la situation budgétaire du pays. Alors que les agences de notation vont actualiser leur notation financière de la France, la mission “flash” du Sénat sur la dégradation des finances publiques débutera ses auditions dans les prochains jours avec, pour commencer, l’audition du président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Elle auditionnera ensuite, entre autres, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, mais aussi des représentants de l’administration et des experts des finances publiques.

Le lancement de cette mission d’information avait été annoncé fin mars après la confirmation du creusement du déficit public et un contrôle “sur pièces et sur place” à Bercy du rapporteur général du budget, Jean-François Husson. À l’issue de cette visite et sur la foi de notes internes, le sénateur LR s’était ainsi alarmé d’une “rétention d’informations” du la part du gouvernement qui, selon lui, était au courant depuis longtemps du dérapage budgétaire à prévoir. “Sachons lire l’intégralité des notes telles qu’elles sont transmises plutôt que d’en extraire des morceaux qui ne reflètent pas la réalité”, lui avait répondu Bruno Le Maire.

Pour le Sénat, “beaucoup de questions restent en suspens”. Parmi celles-ci, “à partir de quel moment la connaissance de cette dégradation était-elle connue et suffisamment certaine pour justifier une information de la représentation nationale et une action de la part du gouvernement ?”, “comment un tel écart peut-il s’expliquer ?”, “quel impact doit-on attendre sur 2024 et la loi de programmation des finances publiques, à peine entrée en vigueur ?” Grâce à sa mission d’information, la Chambre haute entend donc “faire la lumière complète” sur la dégradation des finances publiques et surtout sur “son suivi par l’administration et le gouvernement”, l’objectif étant à terme d’aboutir à une amélioration des modalités d’information du Parlement sur la situation budgétaire du pays. Une information qui, selon les sénateurs, fait encore trop défaut.