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TERRITOIRES
Déconcentration, rôle des préfets… L’exécutif détaille ses mesures pour l’État territorial
À l'occasion du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s'est tenu ce 23 avril, le gouvernement Attal a apporté plusieurs précisions sur la manière dont il compte renforcer le rôle et la place des préfets au niveau local. Des détails ont aussi été donnés sur la nouvelle étape de déconcentration à venir.
Emmanuel Macron et Gabriel Attal l'avaient annoncé le 12 mars dernier lors de la “Rencontre des cadres dirigeants de l'État” : pour parachever la réforme et le “réarmement” de l'État territorial, ils comptent renforcer le rôle des préfets au niveau local. Les intentions de l'exécutif s'affinent aujourd'hui. A l'occasion du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s'est tenu ce mardi 23 avril, le gouvernement a en effet apporté plusieurs précisions sur la manière dont il compte renforcer les pouvoirs des préfets.
“Moderniser l'État, c'est territorialiser l'action publique et faire confiance au terrain”, explique Matignon dans un dossier de presse en insistant sur la nécessité de “construire son action avec les agents qui sont sur le terrain” et “au plus près des Français”. Ceux-ci et notamment, donc, les préfets “sont les mieux placés pour exercer leur jugement et adapter les politiques publiques aux enjeux de chaque territoire”, développent les services du Premier ministre.
Comme annoncé mi-mars, l'exécutif compte tout d'abord “renforcer le rôle du préfet comme pilote de l'organisation des services publics dans les territoires”.
A ce titre la “cartographie” des services publics sera désormais placée sous la responsabilité des préfets. Les projets d'évolution des implantations des services publics portés par les services des ministères et leurs opérateurs seront ainsi dès à présent soumis à un avis conforme du préfet. La mesure devrait être effective avant l'été. Un outil numérique va également voir le jour pour permettre aux préfets “d'assurer un suivi de l'évolution des implantations des services publics et de leur accessibilité pour les usagers”.
Pilotage des préfets renforcé
Dans l'objectif d'avoir une “équipe de l'Etat soudée” pour former un “collectif animé par le préfet”, le gouvernement veut aussi permettre aux préfets d'être consultés en amont de la nomination des chefs de services déconcentrés et des responsables territoriaux des opérateurs de l'État. Les préfets seront aussi associés à leur évaluation.
L'exécutif compte également donner de nouveaux moyens aux préfets “pour faciliter et mettre en cohérence les financements de l'État vers les projets dans les territoires”. En ce sens, les crédits d'intervention des ministères vont être délégués aux préfets “pour qu'ils puissent décider de leur affectation au plus près du terrain”. Matignon en profite aussi pour annoncer que les appels à projets nationaux – très critiqués par les élus locaux – “deviendront l'exception”.
Désormais, explique Matignon, “l'appui en ingénierie sera centralisé en un guichet unique sous l'autorité des préfets comme délégué territorial de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)”. A noter aussi que les chefs de services et délégués territoriaux des opérateurs devront aussi consulter les préfets sur leur “stratégie d'action ainsi qu'en amont des décisions ou projets significatifs”. Une manière ainsi pour les préfets de posséder un droit de regard sur ces services et opérateurs, ce qu'ils peinent pleinement à avoir aujourd'hui.
Nouveau mouvement de déconcentration RH
Ce CITP a aussi été l'occasion pour le Premier ministre Gabriel Attal Attal de donner des précisions sur le nouveau mouvement de déconcentration que l'exécutif entend lancer, après ceux engagés par ses prédécesseurs Édouard Philippe, Jean Castex et Elisabeth Borne. Comme l'avait annoncé Gabriel Attal, ce sont ainsi “près de 30 000 actes de gestion RH” qui seront désormais réalisés au niveau local.
Au total, 10 mesures de déconcentration ont été identifiées pour une mise en œuvre cet été : la généralisation de la publication des emplois vacants sur la plateforme “Choisir le service public” : la suppression de la remontée au niveau central du constat d'infructuosité des recrutements au niveau local, la déconcentration de la démission des agents, la déconcentration de l'acte de renouvellement des détachements, la déconcentration du renouvellement de position normale d'activité (PNA), la déconcentration de l'intégralité des processus de recrutements des contractuels, la déconcentration de l'acte plaçant l'agent en disponibilité de droit, la déconcentration de la signature de l'administration d'accueil de la convention de mise à disposition, la déconcentration des actes de gestion de placement en congé parental et, enfin, la déconcentration de l'intégralité de la décisions et des actes pour le congé de formation professionnelle.
ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 23 avril 2024 & BASTIEN SCORDIA
Un guichet “France Simplification” pour les préfets
Lors de ce Comité interministériel de la transformation publique (CITP), le gouvernement Attal a annoncé la mise en place d'un guichet “France Simplification” pour “permettre aux préfets de lever rapidement les freins aux solutions imaginées sur le terrain”. Piloté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), ce guichet visera notamment à “appuyer” les projets locaux “pour lever les difficultés d'ordre juridique ou procédurale rencontrées par les services déconcentrés”, explique Matignon. Il servira aussi à accompagner les préfets dans la mise en œuvre des nouvelles mesures de déconcentration en leur permettant de “signaler et résoudre rapidement toute anomalie”.
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