DECENTRALISATION

5 Juin 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’heure de vérité pour la mission “Woerth”

Le voile est-il en passe de se lever sur la nouvelle étape de décentralisation voulue par Emmanuel Macron ? L’ancien ministre Éric Woerth s’apprête à remettre au président de la République les conclusions de sa mission sur le sujet. Des conclusions qui sont censées nourrir une nouvelle loi de décentralisation que le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncée pour la fin de l’année.

Pour rappel, le chef de l’État avait confié cette mission “Décentralisation” à l’ancien ministre du Budget l’automne dernier et avait notamment chargé celui qui est aujourd’hui député Renaissance de formuler des propositions pour simplifier, clarifier et rendre plus efficace l’action publique au niveau local. Reste à savoir quel sort l’exécutif réservera à ces propositions, qui sont déjà très attendues.

Éric Woerth l’a promis à de multiples reprises, afin de rassurer les élus locaux : il n’y aura pas de nouveau big-bang territorial. “L’idée, ce n’est pas un grand soir, ce n’est pas le chamboule-tout, ce n’est pas la table rase, a-t-il ainsi confirmé devant les députés fin mars. Ce que l’on cherche, c’est un approfondissement de la décentralisation.” Pour y parvenir, l’ancien ministre a récemment fait part de sa volonté, notamment, de donner plus de pouvoirs réglementaires aux collectivités pour que le principe de “chef-de-filat” soit pleinement “actif” et non pas “mou” comme aujourd’hui.

Le député se sait aussi particulièrement attendu sur la question des ressources des collectivités. À ce titre, Éric Woerth a d’ores et déjà exclu la création d’un nouvel impôt, mais devrait néanmoins proposer une révision de leur schéma financement, avec davantage de partage de la fiscalité nationale. Une perspective qui promet de susciter de vifs débats, la question des ressources des collectivités étant régulièrement un sujet de friction entre l’État et les élus locaux. D’ailleurs, le Comité des finances locales (CFL) vient de décider de suspendre ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les élus locaux présents au sein de ce comité regrettent notamment l’obstination du gouvernent “à vouloir mener cette réforme dans le cadre d’une baisse des ressources des collectivités”. Selon eux, cette contrainte “rendrait la réforme impossible en l’état”. Charge désormais à Éric Woerth de tenter, avant le gouvernement, d’apaiser la situation.