TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE

25 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le ministère de la Transformation publique veut remettre la pression sur le suivi des réformes

Le nouveau ministère de la Transformation et de la Fonction publiques se veut un ministère “du bilan et de l’accélération, au niveau interministériel, de la mise en œuvre des réformes”. Objectif : une “culture du résultat autour de l’action publique” avec une place conséquente donnée à l’évaluation, donc.

C’est l’un des changements notables opérés dans le gouvernement Castex. Le portefeuille de l’Action publique et de la Fonction publique s’est émancipé de Bercy avec la création du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Un nouveau ministère, de plein exercice, donc, qui est revenu à l’ex-députée LREM et secrétaire d’État aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin. Mais si la seconde partie de l’intitulé ministériel est très claire, un certain flou demeurait autour du terme “Transformation publique” et du périmètre d’action correspondant.

Ce n’est pas seulement la réforme de l’État qui est visée, indique-t-on dans l’entourage de la nouvelle ministre : “Il y a aussi un côté « ministère du bilan et de l’accélération », au niveau interministériel, de la mise en œuvre des réformes.” D’où sa volonté de s’inscrire “vraiment” dans une “culture du résultat autour de l’action publique”.

“Mesurer” et “évaluer”

“Beaucoup de réformes ont été entreprises depuis le début du quinquennat et d’autres seront mises en œuvre avec le plan de relance, ajoute-t-on. Cela doit désormais se voir dans le quotidien des Français et cela doit désormais être mesuré, évalué et éventuellement corrigé.” D’une durée de “600 jours”, soit jusqu’au terme du quinquennat, cette mission revêtira donc un très fort caractère politique en vue de l’élection présidentielle de 2022.

Les outils de pilotage, tels que le suivi des “objets de la vie quotidienne” (les OVQ, mis en place par le gouvernement Philippe), doivent encore “être animés de manière plus accélérée pour rendre les réformes passées, en cours ou à venir plus lisibles et plus compréhensibles par les concitoyens”, ajoute-t-on.

Il ne suffit donc pas de simplement s’enorgueillir des taux de publication des décrets d’application des différentes lois, selon l’entourage d’Amélie Montchalin : “C’est génial, mais entre le décret et la réalité concrète, il peut se passer du temps avant que la réforme ne se voie dans le quotidien des Français.”

Émancipation de Bercy, vraiment ?

Déjà cher à la ministre lors qu’elle était à l’Assemblée nationale, ce credo de l’évaluation passera donc aussi par l’évaluation des personnes qui portent lesdites réformes au niveau administratif. “Au moment où vous dites qu’il faut accélérer, il faut aussi mettre un peu la pression”, souligne-t-on au sein des ministères.

“Il faut évaluer ceux qui sont aux commandes de l’action publique”, avait souligné Amélie de Montchalin à l’Assemblée nationale, mercredi 8 juillet. Autour d’elle, on précise néanmoins qu’il ne s’agit pas de “faire peur” aux responsables des directions d’administration centrale : “Le ministère n’est pas là pour punir des personnes, nous ne débarquerons pas dans les ministères avec de grands tableaux Excel, nous sommes là au contraire pour voir s’il y a des blocages et comment nous pouvons rééclairer l’action publique dans une vision de long terme.”.

Si, sur le papier, le portefeuille de l’Action publique s’est émancipé de Bercy, le ministère aura-t-il vraiment les coudées franches pour des évaluations libérées du sceau de la contrainte budgétaire ? “Le fait de sortir de l’unique débat budgétaire est un moment extrêmement important, indique-t-on autour de la ministre. On a fait le tour de la performance publique au sens, utile, de la direction du budget.” Pour l’après-crise, les finances publiques seront malgré tout un enjeu colossal. Pas sûr, donc, que l’émancipation promise soit pleine et entière.

acteurs publics : ARTICLE PUBLIE LE VENDREDI 10 JUILLET 2020 & bastien scordia