TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

21 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les gros dossiers qui attendent la nouvelle ministre de la Fonction publique

Dans les prochains mois, la nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin , devra notamment achever l’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Une réforme toujours contestée par les organisations syndicales. Elle devra particulièrement préparer la série d’ordonnances prévues par cette loi, dont celle sur la réforme sensible de la haute fonction publique. Les questions budgétaires marqueront aussi son agenda.

Programme chargé en perspective pour Amélie de Montchalin. Nommée lundi 6 juillet, la nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sera rapidement confrontée à de nombreux dossiers abordés par le gouvernement Philippe, dont certains attendent encore de nombreuses précisions.

L’ex-secrétaire d’État chargée des Affaires européennes aura en particulier la charge d’achever l’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Une réforme rejetée en bloc par les organisations syndicales.

Confrontation avec les syndicats

Les discussions sur le sujet doivent en effet rapidement reprendre. L’occasion pour la nouvelle ministre de se frotter aux représentants du personnel, toujours aussi critiques à l’encontre de cette réforme. Face à eux et parfois à leurs positions de posture, elle aura ainsi à faire preuve d’un grand sens politique.

Avant l’annonce du gouvernement Castex, plusieurs réunions avaient d’ailleurs été programmées d’ici la trêve estivale. Des rendez-vous que l’ex-députée LREM Amélie de Montchalin devrait donc honorer après de premières rencontres bilatérales avec les organisations syndicales.

Un Conseil supérieur de la fonction publique d’État est ainsi programmé le 16 juillet avec, à l’ordre du jour, les projets de décret relatifs à l’amaigrissement des compétences des commissions administratives paritaires (CAP) ou encore à la mise en place des comités sociaux, nés de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Des ordonnances à enjeux

Sur l’application de la réforme de la fonction publique, la nouvelle ministre aura aussi la lourde tâche de préparer les ordonnances prévues par la loi du 6 août, dont la publication est prévue d’ici la fin de l’année. L’une d’entre elles est déjà bien avancée : celle visant à renforcer la négociation collective dans la fonction publique [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Les autres, en revanche, sont très très loin d’être finalisées. C’est le cas de l’ordonnance, aux forts enjeux, sur la protection sociale complémentaire des agents publics et surtout de celle visant à réformer la haute fonction publique, sur la base du rapport Thiriez. Particulièrement sensible, ce chantier a crispé les grands corps au cours des dernières mois. Charge désormais à Amélie de Montchalin de s’y atteler, alors qu’elle-même n’est pas issue de ce sérail.

D’autres sujets de taille attendent aussi la nouvelle ministre, comme l’élaboration du plan “santé au travail” dans la fonction publique ou encore l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au travers du suivi de l’accord de 2018 sur le sujet.

Problématique budgétaire

Préparation du budget 2021 et du plan de relance obligent, Amélie de Montchalin aura aussi à préciser, d’ici la fin de l’année, les intentions de l’exécutif quant à la politique salariale dans la fonction publique. Un sujet lui aussi sensible, tant les organisations syndicales sont toujours aussi échaudées par le gel du point d’indice et le rétablissement du jour de carence, notamment. Initialement prévu le 7 juillet, mais annulé en raison du changement de gouvernement, le rendez-vous salarial de la fonction publique doit être reprogrammé.

Lancée au début du quinquennat, la politique de réduction des effectifs est tout autant critiquée. Même si l’objectif présidentiel de 50 000 suppressions d’emplois dans la fonction publique d’État ne pourra pas être atteint d’ici la fin du quinquennat, les schémas d’emploi pour 2021 seront scrutés de près. En quelque sorte, ce sera le moyen de comprendre (a minima) les priorités de l’exécutif en matière d’action publique pour l’après-crise.

Mais reste encore à connaître les marges manœuvre dont va disposer le nouveau ministère de la Fonction publique, désormais émancipé de Bercy. Les agents publics “ont plus que jamais besoin de notre reconnaissance et de notre confiance”, a assuré Amélie de Montchalin lors de sa prise de fonctions, mardi 7 juillet, en soulignant le “défi essentiel” consistant à leur “donner des moyens, de la capacité d’initiative et du sens”.

Les paris sont pris dans les rangs syndicaux. Rodée aux rapports de force politiques sur les questions budgétaires du fait de son expérience au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Amélie de Montchalin arrivera, peut-être, à redonner une lueur d’espoir aux représentants du personnel. Leur optimisme, pour l’heure, n’est pas encore flagrant.

acteurs publics : article publie le mercredi 8 juillet 2020 & BASTIEN SCORDIA

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