ENFANCE et FAMILLE

21 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Extension aux fonctionnaires du congé de paternité pour enfant hospitalisé

TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

À partir de cet automne, les fonctionnaires pourront bénéficier du congé alloué aux conjoints en cas d’hospitalisation de leur enfant dès après la naissance.

Depuis le 1^er juillet 2019, les pères peuvent bénéficier d’un congé paternité supplémentaire de 30 jours en cas d’hospitalisation de leur enfant dès sa naissance. La durée de ce congé vient s’ajouter au congé paternité existant, d’une durée de 11 jours ou 18 jours en cas de naissance multiple. Au cours de sa première année de mise en œuvre, cette mesure a bénéficié à 3 868 pères ou conjoints. Le gouvernement se réjouit de « ce déploiement rapide, qui confirme, notamment, les besoins d’accompagnement des parents d’enfants prématurés et la reconnaissance au sein de notre société de l’importance de la place des pères ou des conjoints aux côtés des mères et de leurs enfants ».

Le 30 juin 2020, le gouvernement a donc annoncé que ce congé supplémentaire de 30 jours serait ouvert aux fonctionnaires à l’automne 2020. L’extension de ce dispositif à la fonction publique est prévue par une ordonnance sur laquelle les organisations syndicales seront prochainement consultées.

Ce congé bénéficie au père ou au conjoint de la mère pendant la période d’hospitalisation de l’enfant, consécutivement à sa naissance, dans un service spécialisé (unités de soins de néonatalogie réalisant des soins intensifs, ainsi que dans les unités de réanimation néonatales). Il permet au père ou au conjoint d’être présent, afin d’accompagner son enfant et soutenir la mère pendant cette période difficile. Les modalités d’indemnisation de ce congé de 30 jours sont les mêmes que celles du congé paternité actuel – versement d’indemnités journalières pour les salariés et les travailleurs indépendants, attribution d’une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles – et garantissent, comme celui-ci, un remplacement quasi-intégral du salaire.

En 2018, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif au congé paternité avait mis en exergue la situation particulièrement délicate rencontrée par les parents d’enfants dont l’état de santé nécessite une prise en charge à l’hôpital dans un service spécialisé (soins intensifs, réanimation) à leur naissance.

Ce même rapport recommandait d’allonger d’une manière générale la durée du congé paternité d’une à deux semaines, à l’instar des décisions prises dans d’autres pays européens (Espagne, Portugal, pays du Nord de l’Europe…). Le gouvernement travaille actuellement sur l’ensemble de ces recommandations, dans le cadre du projet des 1 000 premiers jours de la vie de l’enfant.

Article publié le Mardi 07 Juillet 2020 & Rédaction Weka

Partager cet article

Repost0