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FINANCES ET FISCALITE
Collectivités et redressement des finances publiques : la Cour des comptes revient à la charge "Une situation financière favorable pour le 'bloc communal', mais plus délicate pour les départements et les régions". Dans le premier fascicule de son rapport...
COLLECTIVITES
Les maires renvoient l’État à ses responsabilités dans la dégradation des finances publiques Après la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, l’Association des maires de France (AMF) pointe les “responsabilités” de l’État...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Référendums locaux : des outils vertueux, mais beaucoup de maires réticents "En toute discrétion", pas moins de 333 consultations et référendums ont été organisés en trente ans à l'échelle locale, recense une note publiée par le think tank Génération...
REMUNERATION
Les collectivités ont globalement joué le jeu de la prime de pouvoir d’achat À l’image des employeurs de la fonction publique d’État et de l’hospitalière, les collectivités ont été nombreuses à verser la prime de pouvoir d’achat comme elles en avaient...
FINANCES LOCALES
La place croissante des agents de catégorie A et des contractuels pèse sur les finances des collectivités En 2023, les dépenses de personnel des collectivités ont augmenté de 4,7 %. Une évolution liée, selon la Cour des comptes, aux mesures salariales...
EFFECTIFS
La rotation du personnel accélère de nouveau dans la fonction publique Le taux d’entrée des agents a augmenté de 0,6 point en 2022 et leur taux de sortie de 0,5 point, indique l’Insee. Comme lors des précédentes années, les entrées de contractuels augmentent...
RECRUTEMENT
RECRUTEMENT Pour les jurys de concours, connaître un candidat n’implique pas, par principe, une partialité La seule circonstance qu’un membre du jury d’un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux délibérations...
PETITE ENFANCE
Le comité de filière petite enfance prolongé jusqu’à fin 2027 Installé en novembre 2021 pour lutter contre la pénurie de professionnels dans le secteur, le comité de filière petite enfance est prolongé de trois années supplémentaires, soit jusqu’en décembre...
FINANCES LOCALES
La contribution des collectivités au redressement des finances publiques pâtit d’un manque d’outils Dans son dernier rapport sur les finances locales, la Cour des comptes pointe une participation “incertaine” des collectivités au redressement des finances...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Comment le “budget vert” va monter en puissance dans les collectivités territoriales Le décret présentant les modalités du “budget vert des collectivités” de plus de 3 500 habitants, rendu obligatoire par la dernière loi de finances, a été publié. Il...
SECRETAIRES GENERAUX DE MAIRIE
Les mesures de revalorisation entrent en vigueur La plupart des dispositions de la loi visant à améliorer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie étaient conditionnées à la parution de décrets d'application. Très attendus, ces derniers ont été...
RETRAITES
La convergence public-privé des retraites revient sur la table Dans son dernier avis, le Comité de suivi des retraites (CSR) suggère plusieurs “voies d’ajustement” possibles pour équilibrer des comptes et en profite pour reposer la question d’une convergence...
REMUNERATION
L’absence de reconnaissance financière ne constitue pas une situation de harcèlement moral La cour administrative d’appel de Toulouse vient de confirmer le rejet de la demande indemnitaire d’une fonctionnaire qui s’estimait victime de harcèlement moral...
LANCEURS D’ALERTE
Signalements, protection… ce que les collectivités doivent savoir Une circulaire éclaire les règles s'appliquant aux lanceurs d'alerte dans la fonction publique, en particulier s'agissant du recueil et du traitement de leurs signalements. Plusieurs recommandations...
JOUR DE CARENCE
L’efficacité du jour de carence dans la fonction publique une nouvelle fois remise en cause L’Insee vient de publier une note relative aux effets de la réintroduction, en 2018, du jour de carence sur les absences des personnels de l’éducation nationale....
FONCTION PUBLIQUE
Le ministère de la Fonction publique se met en pause Du fait de la démission du gouvernement Attal actée cette semaine, tous les chantiers politiques portés par Stanislas Guerini sont mis entre parenthèses, notamment la réforme de la fonction publique....
FINANCES LOCALES
L’heure des comptes pour les finances locales Dans quel état les finances locales se trouvent-elles ? Réponse ce lundi 22 juillet avec la publication par la Cour des comptes de son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales....
EMPLOI
Comités territoriaux pour l’emploi : vers une installation à l’automne Les comités territoriaux pour l’emploi institués par la réforme du service public de l’emploi devront être installés d’ici le 31 octobre prochain. A l’échelon local, leur périmètre,...
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Améliorer le régime de disponibilité des fonctionnaires ne porte pas atteinte à l’égalité de traitement Le Conseil d’État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le maintien des droits...
CULTURE
Bibliothèques des collectivités : Les subventions de l'État font peau neuve Un décret, paru le 16 juillet au Journal officiel, modifie les dispositions réglementaires concernant le vecteur de ces subventions, à savoir le concours particulier de la dotation...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Quand France Connect + intègre France Identité En intégrant depuis ce mois de juillet FranceConnect+ à France Identité, l'État élargit l'offre qu'ont les Français dans leurs démarches en ligne les plus sensibles : achats de formations sur MonCompteFormation,...
ORGANISATION DU TRAVAIL
À partir de 3 jours de télétravail par semaine, les risques augmentent Si le télétravail présente incontestablement de nombreux avantages, le dernier bilan réalisé par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) fait également état de certains écueils,...
JURISPRUDENCE
La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail Une collectivité ne peut légalement faire bénéficier ses agents d’une réduction du temps de travail “au seul motif que ceux-ci étaient susceptibles d’être...
BUDGET
Inquiète pour les finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes “d’ampleur” Face à une situation “inquiétante” des finances publiques, la Rue Cambon appelle à en “reprendre le contrôle” et à engager des réformes “d'ampleur” afin de réduire...
ORGANISATION TERRITORIALE
ORGANISATION TERRITORIALE Gouvernance / compétences : les intercommunalités aspirent au statu quo Alors qu'avant la dissolution de l'Assemblée nationale, l'exécutif avait inscrit à l'agenda une réforme de la décentralisation, une enquête d'Intercommunalités...
