FINANCES LOCALES

9 Août 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

La place croissante des agents de catégorie A et des contractuels pèse sur les finances des collectivités

En 2023, les dépenses de personnel des collectivités ont augmenté de 4,7 %. Une évolution liée, selon la Cour des comptes, aux mesures salariales mais aussi à la composition de la fonction publique territoriale, qui compte davantage d’agents de catégorie A mais aussi de contractuels.

Les dépenses de personnel pèsent sur les finances des collectivités. Dans son rapport sur la situation des finances locales, la Cour des comptes pointe en effet une forte progression de ce type de dépenses dans la fonction publique territoriale, en hausse de 4,7 % en 2023.

“Avec 75 milliards d'euros de dépenses, les collectivités consacrent à ce poste 3,4 milliards d'euros de plus qu'en 2022”, indique la Rue Cambon dans son rapport, publié lundi 22 juillet. “Surtout, ajoute-t-elle, ces dépenses de personnel ont progressé de près de 10 % en deux ans.”

Cette hausse des dépenses de personnel est liée aux différentes mesures salariales décidées dans la fonction publique, qui ont donc entraîné une augmentation des rémunérations individuelles des agents publics territoriaux.

Un ensemble de mesures salariales

Il en est ainsi de l’effet en année pleine de la hausse de 3,5 % de la valeur du point d'indice intervenue en juillet 2022, comme de celle de 1,5 % décidée en juillet 2023. La Cour se réfère aussi à l'attribution de points d'indice majoré pour les agents publics les moins bien payés (ceux de la catégorie C) en juillet 2023, mais également à la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) ou encore aux différents relèvements du minimum de traitement pour tenir compte des hausses successives du Smic, ainsi qu’au versement d’une “prime de pouvoir d'achat” à l'initiative des employeurs territoriaux.

“À elles seules, expliquent les magistrats financiers, les augmentations de point d’indice ont eu une incidence de 1,7 milliard d'euros sur l’évolution des rémunérations brutes versées aux agents titulaires et contractuels en 2023, suivies de loin par l’attribution de points d’indice majoré (0,1 milliard d'euros) et la reconduction de la Gipa (0,06 milliard d'euros).” Autant de mesures qui expliqueraient donc, a calculé la Cour, “près de 60 %” de la hausse globale des dépenses de personnel intervenue en 2023 dans la fonction publique territoriale.

“Effets de structure”

Au-delà, selon les magistrats financiers, les dépenses de personnel des collectivités auraient aussi augmenté sous l'effet d'une évolution de la composition des effectifs de la fonction publique territoriale. Si elle ne relève pas d'augmentation significative des effectifs, la Rue Cambon évoque malgré tout un “double effet de structure”, à commencer par la “place croissante” prise par les agents de catégorie A au sein des collectivités. Ces agents étant les “mieux payés” dans la territoriale, en comparaison des catégories B et C, la hausse de leur nombre entraînerait ainsi une augmentation des rémunérations versées.

Second effet de structure relevé par la Cour des comptes : la hausse des embauches de contractuels par rapport à celles de fonctionnaires. Selon l’institution, ces recrutements d'agents non titulaires coûteraient ainsi plus cher et auraient donc un impact négatif sur les finances des collectivités. La Rue Cambon observe ainsi, notamment, que les rémunérations brutes versées aux contractuels de la territoriale ont augmenté “trois fois plus que celles des titulaires” en 2023, à savoir de 9,3 % contre 3 %. Et ce malgré l’application de revalorisations indiciaires identiques.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 23 juillet 2024 & BASTIEN SCORDIA

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