REMUNERATION

9 Août 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les collectivités ont globalement joué le jeu de la prime de pouvoir d’achat

À l’image des employeurs de la fonction publique d’État et de l’hospitalière, les collectivités ont été nombreuses à verser la prime de pouvoir d’achat comme elles en avaient la possibilité à compter d’octobre 2023. Elles ont cependant été globalement moins généreuses avec les plus basses rémunérations.

C’est à l’occasion de la conférence salariale du 12 juin 2023 que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, avait annoncé la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle destinée à soutenir les agents publics face à l’inflation. D’un montant pouvant aller de 300 à 800 euros, elle devait être versée à compter du mois d’octobre à tous les agents de l’État et de la fonction publique hospitalière ayant une rémunération moyenne inférieure à 3 250 euros brut mensuels.

Pour les agents de la fonction publique territoriale, un décret spécifique tenant compte du principe de libre administration des collectivités permet à ces dernières de mettre en œuvre la prime de pouvoir d’achat en respectant certains plafonds.

Territoriale : la prime de pouvoir d’achat ne pourra pas être modulée

C’est dans ce contexte que le cabinet Adelyce a réalisé une étude portant sur la distribution de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle afin, notamment, de recenser les modalités d’application retenues par les instances délibérantes. Ladite prime, pour rappel, devait être supportée intégralement par les collectivités qui, en cours d’exercice, ont eu à réarbitrer leurs orientations budgétaires.

Il en ressort qu’à la fin du mois de juin 2024, la moitié des collectivités interrogées par Adelyce, soit un panel de 754 structures, ont versé la prime pouvoir d’achat à 146 731 agents pour un coût moyen de 438 euros par équivalent temps plein. Sur l’échantillon total, 57 % des agents en ont bénéficié parmi ceux qui étaient éligibles. Les résultats de l’étude montrent également que lorsque les employeurs territoriaux ont fait le choix de verser la prime, ils ont été quasiment majoritaires (87 %) à respecter la hauteur des plafonds mis en place pour la fonction publique d’État et l’hospitalière, soit de 300 à 800 euros.

Un quart de l’augmentation de la rémunération

Dans l’ensemble, les collectivités ont distribué le maximum prévu à l’intérieur de chacune des tranches instituées par le texte. À noter pourtant une exception pour les tranches basses de rémunération. Dans le détail, les agents ayant une rémunération annuelle inférieure à 23 700 euros brut ont reçu une prime moyenne de 616 euros, alors que le plafond était fixé à 800 euros, et ceux dont la rémunération est comprise entre 23 700 et 27 300 euros annuels, une prime moyenne de 544 euros là où le plafond s’établissait à 700 euros.

L’enquête met aussi en avant le fait que la prime de pouvoir d’achat s’est révélée importante puisqu’elle a représenté un quart de l’augmentation de la rémunération des agents au cours des douze derniers mois. “La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle a été efficace, estime Adelyce. En nuançant tout de même qu’elle est arrivée trop tardivement au regard de la baisse que connaît désormais l’inflation depuis son pic l’été dernier.” On observe, par ailleurs, une certaine densité de collectivités ayant décidé de verser la même prime à l’ensemble des collaborateurs par souci, certainement, d’égalité sociale.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 23 juillet 2024 & MARIE MALATERRE

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