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FONCTION PUBLIQUE
Le ministère de la Fonction publique se met en pause
Du fait de la démission du gouvernement Attal actée cette semaine, tous les chantiers politiques portés par Stanislas Guerini sont mis entre parenthèses, notamment la réforme de la fonction publique. Le fonctionnement du ministère est donc minimal et se concentre notamment sur le pilotage et l’accompagnement des administrations sur le rendez-vous des jeux Olympiques.
C'est une conséquence de la démission du gouvernement de Gabriel Attal : jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement, le Premier ministre et ses ministres sont en effet uniquement en charge des “affaires courantes”. Mais que recouvre précisément cette notion pour le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques ? Quelles sont, dans le détail, les “affaires ordinaires” ou “urgentes” que ce ministère continue à traiter afin d’assurer la continuité de l’État, comme le veut la tradition en cas de démission d’un gouvernement ?
“Nous sommes désormais à un niveau minimal d’activité, en tout cas sur le plan normatif”, explique-t-on au ministère à la tête duquel Stanislas Guerini, battu aux élections législatives, est toujours en poste avec l'ensemble de son cabinet, composé de 12 membres. “Politiquement, en revanche, n'en parlons pas”, ajoute-t-on, en référence à la mise entre parenthèses “jusqu'à nouvel ordre” des chantiers des derniers mois, dont les discussions sur les négociations salariales, la négociation sur les conditions de travail des agents publics et leur qualité de vie au travail, mais aussi et surtout le projet de loi de réforme de la fonction publique, dont la présentation était, avant la dissolution de l’Assemblée nationale, prévue pour cet automne. Peu de chances, néanmoins, que cette réforme soit reprise par le prochain gouvernement. Le dialogue social est à l'arrêt.
“De toute façon, ces chantiers étaient déjà suspendus avant même le passage en « affaires courantes », affirme-t-on au ministère. Dès lors que la dissolution de l'Assemblée nationale est intervenue, nous avons considéré que nous n'avions plus la légitimité de continuer à poursuivre les discussions sur ces sujets, que nous avons donc mis en stand-by, car le contexte politique ne s'y prêtait pas.”
Des textes publiés avant la démission
Avant le passage du gouvernement en mode “affaires courantes”, le ministère avait malgré tout pris les devants pour publier un certain nombre de textes qui n’auraient pas pu être pris par un gouvernement démissionnaire en raison de leur portée politique, étant porteurs de réformes et créateurs de nouveaux droits pour les agents publics.
Ce fut notamment le cas avec la publication des décrets de revalorisation des secrétaires de mairie, publiés au Journal officiel du mercredi 17 juillet, soit le dernier JO pour lequel le gouvernement Attal disposait encore de l'ensemble de ses prérogatives avant sa démission. Autre exemple : le décret sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agants de la fonction publique d’État qui, lui, a été publié durant l'entre-deux-tours des élections législatives anticipées.
Le ministère assure toutefois que ces textes devaient dans tous les cas être publiés avant l'été. “C'était le calendrier, il n'a été ni accéléré ni bousculé, mais le passage en « affaires courantes » a été une raison de plus pour que les textes sortent bien”, explique-t-on en indiquant être “à jour” sur les textes devant être publiés pour la fonction publique.
“Activité strictement ordinaire”
Pour le ministère de la Fonction publique, le passage à la gestion des affaires courantes signifiera donc le traitement des affaires qui relèvent traditionnellement de l'activité quotidienne et continue de l'administration. Un credo en ligne avec la jurisprudence sur ces affaires courantes et les recommandations que le secrétariat général du gouvernement (SGG) vient d’adresser à tous les ministères sur le sujet.
Démission du gouvernement : de nombreuses marges de manœuvre en période d’affaires courantes
“Il y a un principe inversé entre les mesures individuelles et les mesures réglementaires, affirme-t-on au ministère. Sur les mesures individuelles, le principe, c'est qu'elles continuent à sortir et l'exception, c'est qu'elles ne sortent pas. C'est l'inverse pour les mesures réglementaires, le principe veut que plus rien ne sorte, sauf si cela relève de l'activité strictement ordinaire et qu'il n'y a pas de marge d'appréciation politique possible.”
Si, à titre d'exemple, les nominations sur les emplois à la décision du gouvernement ne sont plus possibles, d'autres mesures individuelles pourraient continuer à être prises durant la période des affaires courantes. “Nous pouvons continuer à nommer des sous-directeurs, mais on ne nomme plus de directeur d'administration centrale ou de préfet”, explique-t-on. Il en est de même, par exemple, des tableaux d'avancement et des textes ouvrant des concours ou fixant le nombre de postes offerts à ces concours, qui pourront continuer à être pris durant cette période.
Sur le pont pour les jeux Olympiques
Au-delà de ce volet réglementaire, la période d'affaires courantes sera surtout marquée, pour le ministère de Stanislas Guerini, par le pilotage et l'accompagnement des administrations pendant le rendez-vous des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Et ce notamment en matière de pilotage de la gestion RH au sein de la fonction publique durant cet événement.
Certes, plusieurs mesures ont été déjà prises sur le sujet, notamment concernant les primes qui peuvent être octroyées aux agents publics mobilisés durant les JO. “Mais s'il fallait que l'on émette une nouvelle circulaire ou une nouvelle instruction pour préciser un certain nombre de points sur cette gestion RH, alors nous le ferions, indique-t-on au ministère. Dans ce cas, nous n'enfreindrions pas du tout la notion d'affaires courantes, puisque nous serions dans le cadre d'un fonctionnement administratif normal censé garantir la continuité opérationnelle de l’État face, par exemple, à des enjeux de sécurité.”
ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 18 juillet 2024 & BASTIEN SCORDIA
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