JOUR DE CARENCE

6 Août 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’efficacité du jour de carence dans la fonction publique une nouvelle fois remise en cause

L’Insee vient de publier une note relative aux effets de la réintroduction, en 2018, du jour de carence sur les absences des personnels de l’éducation nationale. L’institut y relève certes une diminution des absences de courte durée. Mais l’effet du jour de carence diminue avec la durée de l’absence et cette non-rémunération peut aussi encourager certains agents malades à continuer de travailler.

Quel a été l’effet du rétablissement, depuis 2018, du jour de carence dans la fonction publique sur les absences pour maladie des personnels de l’éducation nationale ? C’est la question sur laquelle s’est penché l’Insee, qui a publié mercredi 17 juillet une note sur le sujet. L’institut y confirme son constat, maintes fois établi, d’une efficacité mitigée du retour de la non-rémunération du premier jour de congé de maladie.

Dans plusieurs études récentes, l’Insee avait en effet déjà remis en doute l’efficacité du jour de carence dans la fonction publique. Si son rétablissement a contribué à réduire le micro-absentéisme, le nombre d’absences de longue durée a quant à lui augmenté. Pour l’Insee, le jour de carence a donc fait baisser les courts arrêts maladie des agents publics, mais pas les longs. Un constat que l’institut établit aujourd’hui également pour l’éducation nationale, dont les personnels représentent 16 % des agents de la fonction publique.

Pas de diminution des absences injustifiées

Chez les personnels de l’éducation, le rétablissement du jour de carence en 2018 a ainsi entraîné une diminution de la fréquence des arrêts maladie et a fait baisser de 5 % le nombre cumulé de jours d’absence pour maladie ordinaire.

Fonction publique : le jour de carence fait baisser les petits arrêts maladie mais pas les gros

“Cet écart s'explique par la diminution forte et significative de l’effet du jour de carence sur le nombre d’arrêts avec la durée de l’arrêt maladie”, explique l'Insee. Ainsi, cet effet est estimé à - 44 % pour les épisodes d'un jour, de - 26 % pour les épisodes de deux jours, de - 25 % pour les épisodes de trois jours, de - 12 % pour les épisodes de quatre à sept jours, de - 4 % pour les épisodes de huit à quatorze jours et de - 1 % pour les épisodes de quinze jours à trois mois. Autant d'estimations qui, selon l'institut, “confirment les prédictions théoriques et les résultats de la littérature empirique qui suggèrent que l'effet de ce type d'incitation diminue avec la durée de l'absence”.

Surtout, explique l’Insee, l’augmentation du nombre des jours travaillés à la suite de l'application du jour de carence “ne traduit pas nécessairement une réduction des absences qui seraient injustifiées” et ce jour de carence “peut encourager les personnes malades à travailler”.

Impact possible sur les dépenses de santé et la productivité

Dans sa note, l'institut souligne effectivement “l'absence d'effet significatif à court terme” du jour de carence “sur la santé perçue et le recours aux soins”. Son application, insiste l'Insee, peut être “susceptible d'encourager les personnes malades à poursuivre leur activité professionnelle” pour éviter d'être impactées financièrement. Une situation qui pourrait “entraîner une détérioration de l'état de santé ainsi qu'une hausse des dépenses publiques associées”, est-il écrit dans la note.

“D'autre part, les journées de travail supplémentaires générées par l'application du jour de carence pourraient être nettement moins productives que les journées de travail ordinaires”, ajoute l'Insee, en citant l'exemple d'une hausse des contaminations sur le lieu de travail qui “pourrait entraîner une diminution de la productivité individuelle et collective”.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 18 juillet 2024 & BASTIEN SCORDIA

Les femmes et les personnels des REP davantage pénalisés financièrement
Certes, les femmes et les personnels travaillant dans un réseau d’éducation prioritaire (REP) réduisent davantage la fréquence de leurs absences lorsque le jour de carence est appliqué, par rapport aux hommes et aux autres personnels hors REP. “Cependant, ces populations continuent de présenter un nombre d’épisodes d’absence pour maladie ordinaire plus élevé que les autres catégories de la population, et sont donc davantage pénalisées financièrement par l’application du jour de carence”, explique l'Insee. Dans l'éducation nationale, les femmes et les personnels des REP sont en effet “plus souvent et plus longtemps” absents pour raisons de santé. S’agissant de ces derniers, cette situation est “susceptible de refléter des conditions de travail plus difficiles” et “peut du reste conduire à des inégalités d'apprentissage entre élèves, car les absences de courte durée sont peu remplacées et les jours remplacés sont susceptibles d'être moins productifs que ceux assurés par l’enseignant principal”, analyse l’Insee.

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