DEPENSES PUBLIQUES

17 Août 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Économies : les experts du CAE appellent au gel du point d'indice des fonctionnaires

Dans une note publiée ce mercredi 24 juillet, des experts du Conseil d'analyse économique (CAE) préconisent des économies massives à hauteur de 112 milliards d'euros et étalées sur 7 à 12 ans. Ils recommandent aussi des mesures de court terme et notamment le gel du point d'indice de la fonction publique.

Le futur gouvernement est prévenu : au vu de la situation des finances publiques, le prochain exécutif devra engager un important effort budgétaire. Mais faut-il encore qu'il le fasse de manière intelligente, explique le Conseil d'analyse économique (CAE) dans une note publiée ce mercredi 24 juillet. Cet organisme de réflexion placé auprès de Matignon y préconise ainsi des économies massives afin de réduire la dette et le déficit publics. Une recommandation qui rejoint celle martelée depuis des mois par la Cour des comptes.

"La diminution du taux d'endettement de la France est dans l'intérêt évident des contribuables bien avant d'être une contrainte imposée par Bruxelles", expliquent les 3 auteurs de la note, les économistes Adrien Auclert, Thomas Philippon et Xavier Ragot. Certes, soulignent-ils, la France "garde le contrôle de son endettement" mais elle "ne peut pas compter sur des conditions macroéconomiques favorables" telles que la croissance "pour diminuer mécaniquement son ratio de dette".

Un effort de 112 milliards d'euros sur 7 à 12 ans

Pour conserver des marges de manœuvre en cas de nouvelle crise, le CAE préconise ainsi un "ajustement modéré mais soutenu" correspondant à une réduction du déficit primaire (c'est-à-dire hors charge d'intérêts) de 4 points de PIB. Ce qui représenterait 112 milliards d'économies.

Les experts proposent toutefois d'étaler cet effort drastique sur 7 à 12 ans. "Un temps d'ajustement trop long nuirait à la crédibilité des efforts et un temps plus court nuirait à la croissance", affirment-ils. Si le CAE juge donc souhaitable d'étaler ces économies sur plusieurs économies, le Conseil plaide aussi pour un "effort initial plus important" et ainsi pour l'engagement d'économies dès aujourd'hui.

"Cela permet d'infléchir plus rapidement la dynamique de la dette mais aussi de rendre crédible la volonté de redressement des comptes publics", soulignent les experts en évoquant plusieurs pistes d'économies possibles à court terme. A savoir, par exemple, le recentrage des aides à l'apprentissage (4 milliards d'euros d'économies attendues), un meilleur ciblage des exonérations de cotisations employeurs (2 milliards d'euros), la réforme du crédit "impôt recherche" (2,5 milliards d'euros) ou encore la suppression des niches des droits de succession (9 milliards).

Point d'indice dans le viseur

Pour le CAE, néanmoins, le "rendement" de ces mesures "n'est pas à la hauteur de l'enjeu" et donc des 112 milliards d'euros d'économies visées. Aussi, les experts jugent nécessaire de "mettre en œuvre rapidement des mesures temporaires opérationnelles afin d'obtenir des résultats tangibles à court terme". Ils avancement ainsi plusieurs pistes explosives comme des "hausses temporaires" de taxes ou une "sous-indexation généralisée des dépenses et tranches d'imposition". Une mesure qui, selon le CAE, pourrait également concerner les agents publics et leurs rémunérations.

"Si l'indice du point de la fonction publique, l'ensemble des prestations sociales en espèces, et le barème de l'impôt sur le revenu étaient tous gelés en 2025, plutôt que revalorisés à la hauteur de l'inflation, cela rapporterait environ 20 milliards d'euros aux comptes publics", pointent ainsi les experts. Un exemple qu'ils évoquent "à titre purement illustratif" mais qui s'annonce explosif sur le plan social si ces mesures venaient à être mises en œuvre.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 25 juillet 2024 & BASTIEN SCORDIA

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