/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
REFORME DES SERVICES DÉCONCENTRES
Un vade-mecum de la mutualisation transmis aux pré-figurateurs
Le gouvernement Philippe vient d’adresser aux préfigurateurs des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures un guide destiné à les accompagner dans la mutualisation des services. Ces nouvelles structures doivent être mises en place d’ici la fin du mois de juin 2020.
Une étape de plus dans la réforme des services déconcentrés de l’État et la mise en place, en particulier, de secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures de département et aux directions départementales interministérielles (DDI). Après la circulaire du Premier ministre du 2 août qui avait posé les principes de cette réforme et le périmètre prévu de ces nouvelles structures, le secrétariat général du gouvernement vient d’adresser à leurs préfigurateurs un guide RH de l’accompagnement des mutualisations.
“Il vous revient à présent de mener à bien les différentes étapes de leur préfiguration qui doit conduire à la mise en place de ce(s) nouveau(x) service(s) à vocation interministérielle entre le 1er janvier et le 30 juin 2020”, souligne le secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, dans un courrier adressé le 7 octobre aux préfigurateurs placés sous l’autorité des préfets de département.
“La réussite de votre tâche passe notamment par une information complète donnée aux agents appelés à rejoindre les SGC et une bonne concertation avec leurs représentants”, écrit-il dans ce courrier auquel est joint ledit guide RH [cliquez ici pour le consulter]. Un document réalisé conjointement par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la direction des ressources humaines et la direction de la modernisation de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur.
Transferts de personnels
Même s’ils doivent être “plus amplement détaillés” dans une instruction à venir, plusieurs “principes RH de constitution des SGC” sont déjà mis en avant dans le guide transmis aux employeurs. Comme prévu, il y est indiqué que les emplois correspondant aux missions des secrétariats généraux communs “seront transférés budgétairement” au ministère de l’Intérieur au 1er janvier 2020.
Les agents exerçant des missions entrant dans le champ de compétence des SGC et relevant d’autres ministères que celui de l’Intérieur “ont vocation, sur la base du volontariat, à être transférés au ministère de l’Intérieur au cours de l’année 2020”, souligne le guide. Le transfert de la gestion des agents concernés à la Place Beauvau aura lieu, lui aussi, au cours de l’année prochaine. “Dans cet intervalle, les agents resteront gérés par leur ministère d’origine, précise le document. Une convention sera établie entre le ministère de l’Intérieur et chacun des ministères concernés pour couvrir cette période intermédiaire”.
À noter par ailleurs que le ministère de l’Intérieur assurera “une garantie de maintien de rémunération” des agents transférés “jusqu’au prochain changement de poste”. Un droit de retour dans les ministères d’origine sera aussi “garanti à tous les agents qui en feraient la demande”, indique le guide. Et d’ajouter que “leur souhait de réintégration sur des postes vacants au sein de leur ministère d’origine fera l’objet d’un examen prioritaire”.
Accompagnement RH des agents
Le guide détaille ensuite les différentes étapes nécessaires à “l’exercice de préfiguration”. Autant d’étapes primordiales compte tenu de d’impact de cette réforme pour les agents des services préfectoraux et des DDI. Dans ce listing, sont notamment mises en avant l’identification de “l’organisation cible”, la réunion d’un comité de pilotage départemental qui “doit permettre de construire une vision partagée de la mise en œuvre” des SGC, la mise en place d’une communication “régulière adaptée” sur la phase de préfiguration ainsi que l’élaboration d’une étude d’impact RH locale.
Deux autres étapes de la réforme sont davantage développées. Tout d’abord, l’établissement d’un plan d’action RH qui, à partir de l’étude d’impact, devra recenser et coordonner les différents dispositifs “à mobiliser pour mener à bien la mutualisation”.
À ce titre, l’élaboration d’un “volet accompagnement RH” est prévue par le guide, tout comme l’élaboration d’un “volet formation” devant permettre aux agents concernés “de se projeter au mieux dans leurs nouvelles affectations”.
Pré-positionnement et recrutement
Vient ensuite l’étape de la “gestion” de la préfiguration avec, pour débuter, la conduite d’entretiens de “premier niveau” avec les agents, au cours desquels ces derniers exprimeront leurs souhaits d’évolution professionnelle au regard de la mutualisation à venir. Suivra la publication des fiches de postes des nouveaux secrétariats généraux, puis la phase de prépositionnement et de recrutement sur les postes, que les agents demeureront libres d’accepter ou non.
En lien avec les plates-formes régionales d’appui interministériel aux ressources humaines (PFRH) et les conseillers “mobilités carrières” des ministères d’origine, les préfigurateurs devront aussi proposer un “accompagnement personnalisé” aux agents qui ne souhaitent pas rejoindre le SGC.
Quant à la mise en place effective des SGC, le guide indique que, dès lors que ceux-ci seront constitués, les agents bénéficieront d’un accompagnement à la prise de poste “qui doit faciliter leur intégration dans leur nouvel environnement de travail”. Des “contrats de services” fixant le cadre des missions des SGC et de leurs relations avec les services des préfectures et des DDI devront par ailleurs être signés par les préfigurateurs.
Mobilisation du marché interministériel de prestations RH
Afin de mener à bien les mutualisations, plusieurs outils “mobilisables” par les préfigurateurs sont aussi prévus par le guide. En ce sens, le marché interministériel de prestations ressources humaines – porté par la direction des achats de l’État (DAE) et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) – pourra notamment être mobilisé pour accompagner les préfigurateurs dans la définition de l’organisation des SGC, “essentiellement dans les aspects et les mouvements RH”.
“Il pourra également, le cas échant, réaliser des prestations individuelles pour le compte des préfigurateurs qui en exprimeraient le besoin”, précise le guide. Parmi les autres outils mobilisables : l’appui, donc, des PFRH et les dispositifs de formation professionnelle.
Quid de la gouvernance et de la conduite du dialogue social ?
S’agissant de la gouvernance, un comité de pilotage départemental présidé par le préfet et composé du secrétaire général de la préfecture, des directeurs départementaux interministériels et du préfigurateur se réunira “suivant un rythme régulier défini localement”. Celui-ci s’assurera “de la mise en œuvre des orientations définies au niveau national et du respect des échéances fixées pour mener à bien la réforme”. Au niveau régional, un comité de soutien sera mis en place sous l’égide du secrétaire général pour les affaires régionales (Sgar). Il comprendra l’ensemble des préfigurateurs départementaux, le directeur de la plate-forme régionale d’appui interministériel aux ressources humaines (PFRH) et le délégué régional à la formation du ministère de l’Intérieur. Ce comité devra se réunir au moins une fois par mois avec pour missions de mobiliser et d’adapter “l’ensemble des outils et dispositifs d’accompagnement existants au niveau régional (offre de formation, action sociale, logement, petite enfance, assistance sociale…)”.
Quant au dialogue social, une consultation des comités techniques et une concertation “informelle” seront organisées aux niveaux régional et départemental, en plus du dialogue social institutionnel ou informel au niveau national.
ACTEURS PUBICS : ARTICLE PUBLIE LE MERCREDI 09 OCTOBRE 2019 & BASTIEN SCORDIA
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
