COLLECTIVITÉS – INTERCOMMUNALITES

25 Octobre 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les intercommunalités mettent en garde contre un “détricotage” de l’organisation territoriale

L’examen au Sénat du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale (“Engagement et Proximité”) suscite les inquiétudes de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), qui craint que le retour en grâce des maires ne se fasse au détriment des intercommunalités.

Une mise en garde empreinte d’inquiétude. Alors que débute, mardi 8 octobre au Sénat, en séance publique, l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale (“Engagement et Proximité”), l’Assemblée des communautés de France (ADCF) a publié un communiqué pour défendre ses positions. Le texte a déjà été examiné et amendé en commission par les sénateurs la semaine passée.

Après des années à avoir eu le vent en poupe, les “intercos” ont assisté au retour en grâce du maire comme échelon de proximité, célébré et recélébré par le Président Macron et son équipe dans le cadre du grand débat national organisé consécutivement à la crise des “gilets jaunes”. Le projet de loi va-t-il de ce fait marquer un recul de l’intercommunalité au profit de la commune ? “Il faut continuer à améliorer la coopération intercommunale mais pour l’approfondir, et non pour revenir en arrière, a déclaré Jean-Luc Rigaut, président de l’ADCF, dans le communiqué. Nous mettons en garde contre tout détricotage et mobiliserons, si besoin, l’ensemble des communautés et métropoles de France pour sensibiliser les parlementaires et nos concitoyens.”

Désaccord sur les compétences

Les intercommunalités de France et l’ADCF sont “en total désaccord” avec les amendements déposés au Sénat visant à revenir sur les compétences intercommunales et les équilibres “définis au terme de vingt années de lois sur l’intercommunalité”, souligne l’association. “La suppression des compétences dites « optionnelles » (à choisir au sein d’une liste fixée par la loi) et le retour au caractère facultatif des compétences eau et assainissement seraient pour l’ADCF et les intercommunalités de France un message très négatif à la veille des prochains mandats”, indique encore l’association, en rappelant que les débats sur les compétences (obligatoires, optionnelles, facultatives) ont déjà eu lieu à de multiples reprises depuis dix ans et que les dernières lois de réforme des collectivités (2010, 2014, 2015) ont été adoptées par les deux assemblées et sous des gouvernements différents…

Pour l’ADCF, le Yo-Yo permanent autour des compétences paralyse l’action locale. Sur les périmètres intercommunaux, elle appelle également à une période de stabilité et se “félicite de l’abandon de tout projet de remaniement général de la carte en 2022”.

Pour rappel, le projet de loi examiné en séance publique le 8 octobre comporte plusieurs dispositions visent à remettre les maires “au cœur de l’intercommunalité”, où certains se sentent dépossédés de leur pouvoir de décision. Le texte prévoit qu’un pacte de gouvernance pourra être élaboré et qu’une “conférence des maires” pourra être créée pour plus de discussions et de coordination. Pour rapprocher les intercommunalités du quotidien des habitants, une “interco” pourra se scinder en deux dans le respect des seuils et une commune pourra plus facilement changer d’intercommunalité.

Le projet de loi vise aussi à mettre de la souplesse dans la répartition des compétences entre commune et intercommunalité. Les sénateurs ont supprimé le transfert obligatoire des compétences “eau et assainissement” aux communautés de communes et d’agglomération, alors que le gouvernement envisageait seulement la possibilité d’une délégation de ces compétences à la commune. Les communes classées “station de tourisme” pourront récupérer leur office de tourisme pour promouvoir leur patrimoine. Les sénateurs ont enfin consacré le droit à l’information des élus municipaux sur les affaires intercommunales.

acteurs publics : ARTICLE PUBLIE LE MARDI 08 OCTOBRE 2019 & PIERRE LABERRONDO

Partager cet article

Repost0