QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

25 Avril 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Semaine en quatre jours : l'expérimentation lancée au printemps pour les services de l'État

L'expérimentation de la semaine en quatre jours dans les ministères débutera au printemps et durera "un an au moins", selon une note de l'administration consultée mardi par l'AFP.

Annoncée en janvier par le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de sa déclaration de politique générale, cette expérimentation vise à évaluer "l'impact", notamment "en termes d'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle", de cette modulation du temps de travail qui consiste à concentrer ses heures sur un nombre de jours réduit. "Elle se fera à effectifs constants" et sans réduction du temps de travail légal de 1.607 heures par an, insiste la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans cette note datée de vendredi.

L'expérimentation se déroulera aussi bien à Paris que dans les services "déconcentrés" des ministères. Les opérateurs de l'État "pourront être associés (...) si cela paraît pertinent", détaille l'administration. "Il appartiendra à chaque chef de service de déterminer la pertinence" de mener ou pas l'expérimentation, ajoute-t-elle.

La DGAFP espère arrêter la liste des services prêts à tester la modulation du temps de travail en avril ou en mai et lancer dans la foulée les premières expérimentations. La modulation du temps de travail commencera "au plus tard en septembre 2024 pour une durée d'un an au moins", est-il précisé dans la note. Un premier bilan sera dressé à l'été 2025 et servira à préparer "la pérennisation et/ou l'extension" de l'expérimentation.

Outre la semaine en quatre jours, les administrations pourront tester la semaine en quatre jours et demi ou l'alternance de semaines de quatre puis cinq jours. L'expérimentation se déploiera sur la base du "volontariat", mais les fonctionnaires qui ont des "obligations réglementaires de service", comme les enseignants, ou des cycles horaires différents de la traditionnelle semaine de cinq jours, en seront exclus. Dans les services publics accueillant des usagers, "les plages d'ouverture ne doivent naturellement pas être réduites mais peuvent a contrario être étendues du fait de la présence des agents sur une amplitude quotidienne élargie", écrit la DGAFP.

La "logique" est "d'évaluer en quoi le dispositif permettrait (...) de faire bénéficier le plus grand nombre possible d'agents", et en particulier ceux qui n'ont pas accès au télétravail, "d'une diminution des jours travaillés avec présence sur site".

Il est précisé que l’évaluation pourra associer les collectivités locales "qui ont expérimenté ou mettent en place" des expérimentations similaires. Dans son courrier adressé début mars aux syndicats (voir notre article), le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, avait déjà évoqué "une phase d'échanges sur l'expérimentation de la semaine en quatre jours" et relevé que cette expérimentation pourra être déclinée "à leur initiative" par les employeurs territoriaux. Nombre de collectivités, on le sait, se sont d'ores et déjà engagées dans la démarche (voir notre article de février sur de premiers retours d'expériences).

LOCALTIS : Article publié le mercredi 27 mars 2024 avec AFP

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