SUPPRESSION DE POSTES

25 Octobre 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’objectif de 70 000 postes en moins dans la fonction publique territoriale mis en doute

L’atteinte de 70 000 suppressions de postes dans la fonction publique territoriale d’ici 2022 n’est pas réaliste, ont jugé le vice-président de l’Association des maires de France, André Laignel, et le président du Centre national de la fonction publique territoriale, François Deluga. L’exécutif maintient toujours son objectif.

L’abandon de l’objectif de 50 000 suppressions de postes dans la fonction publique d’État est acté depuis plusieurs mois, le gouvernement Philippe anticipant désormais 10 500 postes en moins d’ici 2022. Il pourrait en aller de même pour les 70 000 suppressions prévues dans les collectivités territoriales d’ici à la fin du quinquennat. C’est en tout cas le point de vue des représentants de la territoriale qui, le 9 octobre, lors de la présentation du dernier baromètre des ressources humaines des collectivités, ont mis en doute la concrétisation de l’objectif de campagne d’Emmanuel Macron.

“Nous n’avons jamais adhéré à cette préconisation saugrenue de la part de l’État”, a rappelé à cette occasion André Laignel, premier vice-président de l’Association des maires de France (AMF), en soulignant que la libre administration des collectivités était garantie constitutionnellement.

“Que l’État puisse nous imposer un tel chiffre de réduction d’emplois n’est ni réaliste, ni raisonnable”, a abondé le maire socialiste d’Issoudun (Indre), rejoint par son homologue du Teich (Gironde), par ailleurs président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga : “Imaginer qu’il y aurait d’ici deux ans 70 000 suppressions de postes relève de l’illusion complète.”

Demande de service public local

Selon ce dernier, en effet, la baisse du nombre d’agents de la fonction publique territoriale ne serait que “très légère”, “de l’ordre de 5 000 à 6 000 agents en moins l’année dernière”. Pour rappel, au 31 décembre 2017, la fonction publique territoriale comptait 1,97 million d’agents. Un chiffre en hausse de 0,9 % hors contrats aidés. Une fois ces contrats pris en compte, les effectifs sont en baisse de 0,4 %

“S’il y a une stagnation de la masse salariale, il ne peut pas y avoir de baisse puisque nous répondons à une demande de service public local compte tenu de la croissance de la population, de la demande sociale de plus en plus forte, des effets de la crise des « gilets jaunes » que nous avons pu connaître”, a souligné François Deluga.

“Je ne vois donc pas pourquoi les arguments qui valent sur l’abandon de l’objectif de 50 000 postes en moins à l’État ne vaudraient pas pour la territoriale”, ajoute-t-il. Un certain nombre d’emplois ont, en effet, été sanctuarisés dans la fonction publique d’État (à l’éducation nationale notamment), fruit de la pression sociale qui a pu être exprimée à l’occasion du mouvement des “gilets jaunes” et du grand débat national organisé consécutivement [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Objectif maintenu

Si Bercy ne souhaite pas commenter les propos tenus par ces représentants des collectivités, on y affirme que l’objectif de 70 000 suppressions de postes dans la territoriale d’ici 2022 est toujours maintenu. “On y arrivera […] grosso modo”, avait déjà indiqué au mois d’avril le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en mettant en avant le processus de contractualisation financière mis en place entre l’État et les collectivités pour limiter la hausse des dépenses de ces dernières.

“Le fait de tenir les dépenses de fonctionnement à 1,2 % nous amène naturellement à remplir cet objectif” de suppressions de postes dans la territoriale, avait-il par ailleurs indiqué le 27 septembre à l’issue de la présentation du projet de loi de finances pour 2020 en Conseil des ministres.

Remplacements de tous les départs de plus en plus envisagés
Le remplacement de “tous” les départs “est de plus en plus envisagé par les collectivités territoriales”, indique le baromètre RH des collectivités “HoRHizons”. Celui-ci est en effet prévu par 56 % des répondants (+ 6 points par rapport à 2018). Une évolution qui “peut s’expliquer par le nombre de départs en retraite qui a augmenté de près de 25 % depuis 2014” et donc par la “nécessité d’adapter leurs effectifs au regard des services rendus à la population”. Le non-remplacement de tous les départs, quant à lui, “est avant tout la conséquence directe des réorganisations de services (65 % de citations, + 2 points par rapport à 2018) et, de manière nettement plus marquée cette année, de la dématérialisation de certaines procédures (44 % ; + 23 points par rapport à 2018)”, commente le baromètre.