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REFORME FONCTION PUBLIQUE
80 % des textes d’application de la réforme de la fonction publique ont été pris Le gouvernement Philippe estime qu’il aura bouclé au mois d’octobre les décrets d’application et les dernières ordonnances issues de la loi sur la transformation de la fonction...
COLLECTIVITÉS
L’Agence de la cohésion des territoires mise sur un fonctionnement déconcentré Une instruction du gouvernement Philippe publiée le 1 er juin précise les modalités d’organisation et certains axes stratégiques de cette agence marquée par un processus de...
SÉCURITÉ CIVILE
Prime de feu : les sapeurs-pompiers rappellent le gouvernement à ses promesses Comme on pouvait s'y attendre avant même l'apparition du Covid, le décret visant la revalorisation de la prime de feu, dont le projet a été rejeté par le CNEN à deux reprises,...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Communes et intercommunalités fragilisées par la crise le plan d'aide du gouvernement Le Premier ministre a annoncé ce 29 mai des mesures de soutien pour les communes et intercommunalités frappées par la crise. Mesure phare : la compensation de leurs...
AIDES SOCIALES
Les dépenses d'aide sociale des départements sont restées stables en 2018 Comme chaque année, la direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les premières données consolidées sur les...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Qui dit relance de l’agenda social dit relance des tensions autour de la réforme de la fonction publique L’agenda social de la fonction publique redémarrera le 5 juin, avec une première réunion sur la mise en place des comités sociaux, nés de la fusion...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Un décret précise les modalités du mécanisme de rescrit du préfet À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l'interprétation d'une norme...
MANAGEMENT
Dé-confinement : le Grand Est publie un guide pour une reprise sereine Accueillir les agents de retour au bureau, gérer ceux qui sont restés en télétravail, faire le bilan des activités pendant le confinement ou encore fixer des priorités réajustées en...
EMPLOI
Insertion professionnelle - Les départements misent sur les sites d’offres d’emploi locaux Ces dernières années, au moins une trentaine de départements ont créé leur propre site d’offres locales d’emplois. Une initiative qui reflète la nécessaire montée...
SÉCURITÉ CIVILE
Police municipale et Sdis : des effectifs toujours en hausse Les effectifs* de la filière Police municipale – composés à 95,9% de fonctionnaires – ont progressé de 0,9 % entre 2017 et 2018, pour s'établir à 24.025 fonctionnaires et contractuels, selon...
EHPAD
Une situation financière globalement saine, mais fragile... avant le Covid-19 Si l'étude annuelle de la CNSA sur la situation économique des Ehpad porte sur l'exercice 2018, les chiffres témoignent du socle sur lequel vont pouvoir s'appuyer ces établissements...
CULTURE ET ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Le Sénat plaide pour une compétence culturelle partagée, mais mieux coordonnée Quels rôles respectifs l'État et les collectivités doivent-ils jouer pour "faciliter l'accès de tous à la culture" ? Dans son rapport sur "Les nouveaux territoires de la culture",...
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OBLIGATION DE RÉSERVE Un manque de réserve et de loyauté justifie une exclusion de deux ans
MAJ le 4 juin 2020 OBLIGATION DE RÉSERVE Un manque de réserve et de loyauté justifie une exclusion de deux ans Faisant l’objet d’une exclusion temporaire de deux ans, la secrétaire de mairie d’une commune a contesté cette sanction. Or, à plusieurs reprises,...
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HEURES COMPLÉMENTAIRES Temps non complet : les heures complémentaires enfin majorées
MAJ le 4 juin 2020 HEURES COMPLÉMENTAIRES Temps non complet : les heures complémentaires enfin majorées Le décret permettant aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer de 10 à 25 % le paiement des heures effectuées au-delà de leur durée de...
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STATUTS Agent et mandat électif : quel traitement ?
MAJ le 4 juin 2020 MAJ le 4 juin 2020 STATUTS Agent et mandat électif : quel traitement ? Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se...
PRIME DE MOBILITÉ
Les agents qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage recevront 200 euros par an TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 Alors que le vélo et le covoiturage sont particulièrement indiqués en période de déconfinement, les...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Coronavirus : un logiciel pour évaluer la santé des pompiers La santé de près de 12 000 pompiers dans trois départements est évaluée quotidiennement par un logiciel, qui permet d’identifier d’éventuelles contaminations, afin de lutter contre le coronavirus,...
STATUT
Loi de transformation de la fonction publique : la crise sanitaire n’a pas empêché la parution de nombreux décrets d’application TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Un nombre significatif...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Le salaire n’est pas l’ennemi de l’emploi, au contraire ! Nous étions encore sous le régime du confinement, destiné à empêcher la propagation du Covid-19, faute de moyens de protection et de capacités hospitalières et médicales suffisants, que l’on nous...
APPRENTISSAGE
Les directeurs de C.F.A tirent la sonnette d’alarme L’année 2020 s’annonce particulièrement complexe pour les centres de formation des apprentis qui cumulent réforme du financement et crise sanitaire évoluant en crise économique. Face à ce contexte inédit,...
STATUT ET CARRIÈRES DES AGENTS TERRITORIAUX
Fonction publique : chute des contrats aidés, hausse des autres emplois En 2018, les contrats aidés ont entraîné les effectifs de la fonction publique dans leur chute. Après une année de quasi-stabilité en 2017, les effectifs de la fonction publique ont...
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
La mise en œuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique ne sera pas reportée En raison de la crise sanitaire, l’Association des DRH des grandes collectivités avait demandé au secrétaire d’État Olivier Dussopt un report de l’échéance...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Les employeurs publics doivent prendre des précautions supplémentaires pour protéger leurs agents vulnérables durant la crise sanitaire Face à la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures exceptionnelles visent à permettre aux collectivités territoriales...
EMPLOI
Le chômage partiel ne sera bientôt plus financé à 100% par l’État Le ministère du Travail vient d’annoncer une évolution de la prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020. Pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés durant...
NÉGOCIATION FONCTION PUBLIQUE
Des propositions pour renforcer la négociation collective dans la fonction publique Un rapport remis au gouvernement lundi 25 mai avance 29 propositions pour concevoir, organiser et mettre en œuvre la consécration de l’opposabilité juridique des accords...
